Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de la Cali

Emetteur : CALI (33)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/03/2023
Clôture : 09/05/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 33
Annonce No 23-37949
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CALI, Numéro national d'identification : 20007009200016, 42 rue Jules Ferry, Point(s) de contact : Service Commun Achat et Commande Publique, 33505, Libourne Cedex, F, Courriel : marchespublics@lacali.fr , Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lacali.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de la Cali
Numéro de référence : 2023C07
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de suivi et d?animation de l?Opération Programmée d?Amélioration de l?Habitat de la Cali
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de la Cali
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché a une durée initiale de 12 mois. A titre dérogatoire, en raison de la convention passée avec les autres financeurs du dispositif (Etat et Département) qui est prévue pour une durée de 5 ans, il est renouvelable 4 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés au chapitre Ier du titre IV du Livre 1er du Code de la Commande Publique (CCP), (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11), et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4°) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent l?objet, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6°) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;7°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;8°) L?agrément " Mon accompagnateur Rénov? " ou tout document prouvant que des démarches ont été effectuées en vue de l?obtention de cet agrément conformément à l?arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d?accompagnement du service public de la performance énergétique de l?habitat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 mai 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 mai 2023 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la fin du marché issue de la présente consultation
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères de sélection des candidatures et critères d'attribution1. Critère " Prix des prestations " pondéré à 40 sur 100 points.Il sera analysé à partir du montant total HT de la mission précisée dans la dpgf + le montant sur le Dqe.Le candidat ayant présenté l'offre acceptable la moins disante se verra affecter d'une note maximale de 40 points.La notation pour les autres candidats s'établira selon la formule suivante :Note= 40 points X Prix le plus bas / Prix proposé par le candidat2. Critère " Valeur technique " pondéré à 60 sur 100 points.2.1. Sous-Critère " Qualité de la méthodologie proposée " pondéré à 30 sur 60 pointsil sera analysé au regard du mémoire méthodologique adapté au projet montrant :- la bonne compréhension des attentes et des enjeux de la mission,- l'organisation de l'accueil de la Plateforme Habitat Durable (téléphonique et numérique),- le détail de l'accompagnement complet des propriétaires dans leur projet de rénovation de logement au regard de la réglementation en vigueur,- l'animation de la mission comprenant notamment l'organisation des instances de pilotage et suivi de la mission- les relations avec le maitre d'ouvrage et les autres intervenants du projet et l'organisation du candidat selon ses processus interne.2.2. Sous-Critère " Qualité des moyens et compétences de l'équipe mobilisée " pondéré à 30 sur 60 pointsil sera analysé au regard de la note d'organisation permettant d'apprécier notamment :- l'équipe affectée à chaque mission comprise dans le CCTP (composition, CV et compétences professionnels, organigramme, personnes référentes, temps ou durée d'affectation ...),- le savoir-faire, la qualification et l'expérience dans les missions décrites dans le CCTP ou similaires,- les moyens matériels, informatiques et logiciels,- les moyens mis à disposition pour l'accueil de la Plateforme Habitat Durable (téléphoniques et numériques)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063, Bordeaux Cedex, F, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, 33077, Bordeaux Cedex, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, 33063, Bordeaux Cedex, F, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2023
Mots déscripteurs
Etude