Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-37952
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur | I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | | MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, Bcrm toulon - esid tln - B.P. 71, Point(s) de contact : Madame Nathalie GIANNINI, 83800, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 04 22 43 63 42, Courriel : esid-toulonsai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr , Code NUTS : FRL05 | | | | Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : | | | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr | | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
| | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales | | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Défense | Section II : Objet | II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | | II.1.1) | Intitulé : BNT - FREMM - Alimentation en hydrocarbure des appontements CA1 et CA2 - Marché de MOP | | | | Numéro de référence : 2022-ESID-TLN-0601 | | II.1.2) | Code CPV principal : | | | | Descripteur principal : 71320000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.1.3) | Type de marché | | | | Services | | II.1.4) | Description succincte : La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre qui porte sur l'opération d'avitaillement en hydrocarbure des appontements CA1et CA2 situés sur la Base Navale de Toulon. | | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | | Valeur hors TVA : euros | | II.1.6) | Information sur les lots : | | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | | | | |
| II.2) | | DESCRIPTION | | II.2.1) | Intitulé : | | | | Lot nº : | | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 71320000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | | Code NUTS : FRL05 | | | | Lieu principal d'exécution : Base Navale de Toulon | | II.2.4) | Description des prestations : La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre qui porte sur l'opération d'avitaillement en hydrocarbure des appontements CA1&CA2 situés sur la Base Navale de Toulon.L'objectif de cette opération est de raccorder par une conduite double enveloppe en DN 250, les appontements Castigneau CA1 et CA2 au dépôt pétrolier du parc de Missiessy pour transporter de l'hydrocarbure de type F76.Cela implique à la fois un raccordement par voie maritime et terrestre, à savoir :- Une canalisation enterrée le long d'un quai ;- Un passage en souille pour traverser une passe ;- Une canalisation enterrée sur l'ilot Castigneau pour alimenter les réseaux en attentes aux extrémités des appontements CA1 et CA2.L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du CCP (Loi MOP codifiée). La mission de maitrise d'œuvre, est composée :- Des missions de base : AVP à AOR ;- De la mission complémentaire environnement : ENV. | | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | | | critères énoncés ci-dessous | | | | Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 60 | | | | Prix :
1. PRIX / Pondération : 40 | | II.2.6) | Valeur estimée | | | | Valeur hors TVA : euros | | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | | Durée en mois : 52 | | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | | Nombre minimal envisagé : 5 / Nombre maximal : 5 | | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre maximum de candidats agréés est de 5.Les candidats admis à concourir devront présenter les compétences dans les domaines du génie-civil, de la distribution en hydrocarbure, de l'aménagement portuaire, des études environnementales ainsi que de la sûreté nucléaire avec des références associées et les moyens mis en œuvre en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération projetée.Conformément à l'article R2142-18 du Code de la Commande Publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats.Les critères correspondants, classés selon la pondération suivante sont :1/Références : (40 points)Présentation des références les plus parlantes, de nature et de complexité assimilables au présent projet, au nombre maximale de 5. Celles-ci seront présentées dans la trame fournie et mettront en évidence les compétences à mobiliser pour la réalisation du projet. Des attestations de bonne exécution pourront être fournies.2/Moyens humains : (40 points)Présentation des moyens humains et de l'organisation de l'équipe pressentie pour être affectée à la mission. L'expérience et les compétences seront détaillées et les CV seront fournis.3/Moyens connexes : (20 points)Présentation des moyens matériels, démarches qualité (contrôle interne, respect des délais, certifications, etc.)permettant la valorisation de l'exécution des prestations. | | II.2.10) | Variantes | | | | Des variantes seront prises en considération :non | | II.2.11) | Information sur les options | | | | Options : non | | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | | Identification du projet : | | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique | III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | | Liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatIl est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. | | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | | Liste et description succincte des critères de sélection : - la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d?affaires global réalisé au cours des 3 dernières années. | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- Conformément à l'article R. 2142-13 du CCP, le candidat devra disposer des ressources humaines et techniques et de l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié. A cette fin, le candidat fournira :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations;- La description de l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;- La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. La présentation du dossier de références devra être pertinente, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation.Ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (DUME) ", les modalités sont détaillées dans l'annexe 1 jointe au présent AAPC. | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | | III.2.1) | Information relative à la profession | | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement par acomptes mensuels Prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Il est prévu une avance de 30%. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Le forfait de rémunération qui sera fixé dans l'acte d'engagement, est provisoire, conformément aux dispositions des articles R. 2112-18 et R. 2432-7 du code de la commande publique. La rémunération provisoire deviendra définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'APD et de l'engagement du maître d'œuvre sur le coût prévisionnel des travaux. | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure | IV.1) | | DESCRIPTION | | IV.1.1) | Type de procédure | | | | Procédure restreinte | | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | | IV.1.5) | Information sur la négociation | | IV.1.6) | Enchère électronique : | | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | | Numéro de l'avis au JO série S : | | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | | 18 avril 2023 - 15:30 | | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | | Date : | | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | | français | | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | | ou | | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires | VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | Marché de Maîtrise d'œuvre passé en application des articles R. 2172-1 à R. 2172-6 du CCP selon la procédure de l'appel d'offres Restreint Articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Ccp.Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en œuvre pour la présente consultation.Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du marché. Par conséquent, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire.Ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ".Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer.Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation.Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.Contraintes d'accès: Durée estimative de traitement des demandes d'accès en fonction du site : entre 8 et 12 semaines.Dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, objet du présent avis, afin d'accéder à l'emprise militaire une enquête administrative (contrôle primaire) doit être réalisée par le service enquêteur du Ministère des Armées.Date estimative de début des prestations : Novembre 2023renseignements d'ordre administratif : Nathalie GianniniCoordonnées de l'acheteurdésigné : 04.22.43.63.42renseignements d'ordre technique: Mathieu LabaisseTéléphone : 04 22 42 57 94 - courriel : mathieu.labaisse@intradef.gouv.frréféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine B.P. 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
| | VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr , Fax : (+33) 4 84 35 44 60
| | VI.4.3) | Introduction de recours : | | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | Tribunal administratif de TOULON, 5 RUE RACINE CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
| | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | | 21 mars 2023 | |
