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Annonce No 23-37985
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| | | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : | | | | auprès du ou des points de contact susmentionnés | | | | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : | | | | auprès du ou des points de contact susmentionnés | | | | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : | | | | auprès du ou des points de contact susmentionnés | | | | | | I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : | | | | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. | | I.3) | | Activité principale : | | | | Défense.
| | I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : | | | | | | | | |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
| II.1) | | Description | | II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: | | | | base navale de Toulon - refonte de l'épi des Avisos - lot 1 : Missions d'assistance technique et Environnement et Lot 2 : Missions d'assistance Qualité. | | II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation | | | | Services. | | | | Catégorie de services : no17 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques. | | | | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : toulon. | | | | Code NUTS -FRL05.
| | II.1.3) | Information sur l'accord-cadre | | | | | | II.1.4) | Information sur l'accord-cadre | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: | | | | la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint (marché de défense et de sécurité) en application des articles L.2320-1, L.2324-2 et R.2324-2 et R.2361-2 à R.2361-7 du code de la commande publique. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
le marché concerne un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance à la maitrise d'ouvrage (technique, environnement et qualité) lors des phases de préparation, de passation et de suivi d'un marché de conception, réalisation et maintenance pour la refonte de l'épi des Avisos. Le marché est scindé en deux lots.
lot 1 : AMO technique et environnement et Lot 2 : AMO Qualité.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché à tranche séparé. | | | | | | II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) | | | | 71300000. | | II.1.7) | Information sur la sous-traitance | | | | | | II.1.8) | Lots : | | | | Division en lots : Oui. | | | | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. | | II.1.9) | Variantes | | | | Des variantes seront prises en considération : non. | | II.2) | | Quantité ou étendue du marché | | II.2.1) | Quantité ou étendue globale : | | | | la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint (marché de défense et de sécurité) en application des articles L.2320-1, L.2324-2 et R.2324-2 et R.2361-2 à R.2361-7 du code de la commande publique. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
le marché concerne un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance à la maitrise d'ouvrage (technique, environnement et qualité) lors des phases de préparation, de passation et de suivi d'un marché de conception, réalisation et maintenance pour la refonte de l'épi des Avisos. Le marché est scindé en deux lots.
lot 1 : AMO technique et environnement et Lot 2 : AMO Qualité.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché à tranche séparé. | | | | | | II.2.2) | Information sur les options : | | | | Options : oui. | | | | Description de ces options : lot 1 : une tranche ferme comprenant 8 parties techniques et une tranche optionnelle comprenant une partie technique
tranche ferme Pt01 : Etude d'agitation
tranche ferme Pt02 : Assistance à l'instruction du dossier cas par cas
tranche ferme Pt03 : Assistance à l'élaboration du programme technique fonctionnel détaillé
tranche ferme Pt04 : Assistance en phase consultation
tranche ferme Pt05 : Assistance en phase AVP complémentaire
tranche ferme Pt06 : Assistance en phase Projet
Tranche ferme Pt07 : Assistance en phase travaux pour 4 postes
tranche ferme Pt08 : Assistance pour la réception et le suivi de la garantie de parfait achèvement
tranche optionnelle Pt09 : Assistance en phase travaux pour 2 postes supplémentaires
lot 2 : une tranche ferme comprenant 5 parties techniques et une tranche optionnelle comprenant une partie technique
tranche ferme Pt01 : Etablissement des documents liés à la démarche qualité
tranche ferme Pt02 : Assistance en phase consultation
tranche ferme Pt03 : Assistance en phase AVP complémentaire
tranche ferme Pt04 : Assistance en phase Pro
Tranche ferme Pt05 : Assistance en phase travaux/réception pour 4 postes
tranche optionnelle Pt06 : Assistance en phase travaux/réception pour 2 postes supplémentaires. | | | | | | II.2.3) | Reconduction : | | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
| | | | | | II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux | | | | Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché). | | | | | Information sur les lots | LOT no 1 intitulé : AMO technique et Environnement - 2022/ESID-TLN/0935 | | | 1) | Description succincte | | | | Les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage technique et environnement concernent l'ensemble des domaines technique et environnemental nécessaires pour la préparation, la passation et le suivi du marché de conception, réalisation et maintenance de la refonte de l'épi des Avisos. | | | 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) | | | | 71300000. | | | 3) | Quantité ou étendue | | | 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement | | | | Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché). | | | 5) | Information compémentaires sur les lots | | | | Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché). | | LOT no 2 intitulé : AMO Qualité - 2022/ESID-TLN/0936 | | | 1) | Description succincte | | | | La mission d'assistance à maitrise d'ouvrage qualité concerne l'ensemble des domaines d'assurance qualité nécessaires pour la préparation, la passation et le suivi du marché de conception, réalisation et maintenance de la refonte de l'épi des Avisos. | | | 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) | | | | 71300000. | | | 3) | Quantité ou étendue | | | 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement | | | | Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché). | | | 5) | Information compémentaires sur les lots | | | | Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
| III.1) | | Conditions relatives au contrat | | III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : | | | | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. | | III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : | | | | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.
Paiement sur acomptes mensuels.
prix révisables.
le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
avance de 30 %. | | III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : | | | | Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Chaque marché séparé sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
en application de l'article R.2342-13 du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales. | | III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : | | | | Des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " pourront être remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.
ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire.
en conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.
cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ".
Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer.
il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation.
les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées. | | III.1.5) | Habilitation de sécurité : | | | | | | III.2) | | Conditions de participation | | III.2.1) | Situation propre : | | | | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce | | | | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté
-les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat
il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes :
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2341-1 et L.2341-2 ainsi qu'au 1° de l'article L.2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2341-2 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
suite à l'article Vi.3 "Informations complémentaires". | | | | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce | | | | | | III.2.2) | Capacité économique et financière : | | | | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) | | | | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;
- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
| | | | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) | | | |
| | III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : | | | | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) | | | | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;
- effectif moyen annuel détaillé ;
- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché (logiciels, outils de calcul et de simulation, résolutions, emprises du modèle,...) ;
- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.
en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
| | | | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) | | | |
| | III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : | | | | | | III.3) | | Conditions propres aux marchés de services | | III.3.1) | Information relative à la profession : | | | | La participation est réservée à une profession particulière : non. | | | | | | III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : | | | | |
SECTION IV : PROCEDURE
| IV.1) | | Type de procédure | | IV.1.1) | Type de procédure : | | | | Restreinte. | | IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : | | IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : | | IV.2) | | Critères d'attribution | | IV.2.1) | Critères d'attribution : | | | | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix. Pondération : 40. | | IV.2.2) | Enchère électronique : | | IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif | | IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : | | | | 2022/ESID-TLN/0935 et 0936. | | IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : | | | | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. | | IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : | | IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : | | | | 25 avril 2023 - 15:30. | | IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : | | IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
| VI.1) | | Renouvellement : | | | | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. | | VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : | | VI.3) | | Informations complémentaires : | | | | Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.
les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.
les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.
renseignements d'ordre administratif :
Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme MARIOT Fabienne
Tél : 04.22.42.65.41
suite de l'article Iii.2.1 "situation propre" :
L'Attributaire pressenti fournira également :
- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;
- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cesystème ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mars 2023.
| | VI.4) | | Procédures de recours | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - cS 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89.
| | | | Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr . Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.
| | VI.4.2) | Introduction des recours : | | VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : | | | | Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - cS 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89.
| | VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 21 mars 2023. | |
