Département(s) de publication : 42 Annonce No 23-38001 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Ville de Saint-Chamond, Numéro national d'identification : 21420207900015, Avenue Antoine Pinay, 42400, Saint-Chamond, F, Courriel : marches.publics@saint-chamond.fr , Code NUTS : FRK25 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.saint-chamond.fr Adresse du profil acheteur : https://www.loire.fr/e-marchespublics | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.loire.fr/e-marchespublics | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.loire.fr/e-marchespublics
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour L'Amenagement Des Abords Nord De Novacieries | | | Numéro de référence : 23.024 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 71241000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire spécialisé et expérimenté une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des abords nord du Site de Novaciéries prévu par la commune de Saint-Chamond. Le projet étudié comporte l'aménagement de 5 sites (Ilots no1, no2, no3 et no4 et la Halle Lathuillière). Les prestations seront à phaser sur plusieurs exercices budgétaires.La présente consultation est menée en procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L2124-2 et R.2124-2 et R2161-6 à R2161-11 du code de la commande publique.Les nombres minimal et maximal d'opérateurs sélectionnés au stade candidature sont fixés à : 5.Les prestations ne sont pas de nature à être alloties, mais comportent sept phases principales et deux missions transversales. Les variantes ne sont pas autorisées | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 79933000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 71300000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 71336000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRK25 | | | Lieu principal d'exécution : 42400 - Saint-Chamond | II.2.4) | Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire spécialisé et expérimenté une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des abords nord du Site de Novaciéries prévu par la commune de Saint-Chamond. Le projet étudié comporte l'aménagement de 5 sites (Ilots no1, no2, no3 et no4 et la Halle Lathuillière). Les prestations seront à phaser sur plusieurs exercices budgétaires.La présente consultation est menée en procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L2124-2 et R.2124-2 et R2161-6 à R2161-11 du code de la commande publique.Les nombres minimal et maximal d'opérateurs sélectionnés au stade candidature sont fixés à : 5.Les prestations ne sont pas de nature à être alloties, mais comportent sept phases principales et deux missions transversales. Les variantes ne sont pas autorisées | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | critères énoncés ci-dessous | | | Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 70 | | | Prix : 1. PRIX / Pondération : 30 | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 100 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : oui | | | Description des options : La phase 1 est réalisée en tranche ferme, les autres phases constituent des tranches optionnelles | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations.Les candidats doivent disposer des compétences pluridisciplinaires suivantes :- La gestion générale d'un projet (planification, communication, suivi financier, mise en place d'outil de reporting),- Le suivi d'un projet lors des phases de conception, travaux et réception,- L'élaboration et le suivi de dossiers administratifs et réglementaires,- Le suivi administratif, financier et comptable des contrats de prestations intellectuelles ou de travaux,- l'assistance pour la cession de foncier à des promoteurs.Les candidats fournissent :- Leurs références et expériences sur des opérations semblables à celle objet du marché,- Leurs moyens humains.Critères de sélection des candidats :- Références et expériences des candidats sur des opérations semblables à celle objet du marché : notation sur 12, en privilégiant les références et expériences les plus proches en objet et nature de missions de celle objet de la présente consultation ;- Moyens humains du candidat : notation sur 8, en privilégiant les personnels ayant des expériences les plus proches en objet et nature de missions de celles objet de la présente consultation | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure restreinte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 24 avril 2023 - 16:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics - | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 21 mars 2023 | |