Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Acquisition de prestations d'hébergement en meublés avec services associés au profit des personnes de l'armée de l'air et de l'espace en stage sur le site de Météo France à Toulous

Emetteur : SCA/PFAF SO (31)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 23/03/2023
Clôture : 17/04/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-38004
I. II. III. IV. VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SCA/PFAF SO, Numéro national d'identification : 11000201100044, Caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - CS 21152, 33068, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 85 30 24, Courriel : pfc-sud-ouest-bap-sm2.contact.fct@intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 5 57 85 25 10, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achats.defense.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2242882&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de prestations d'hébergement en meublés avec services associés au profit des personnes de l'armée de l'air et de l'espace en stage sur le site de Météo France à Toulouse (31)
Numéro de référence : DAF_2022_001334_MD
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55250000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s'agit pour le ministère des armées d'acquérir des prestations de services (procédure suivie : procédure adaptée de l'article R2123-1.3° du code compte tenu du segment considéré " services sociaux et autres services spécifiques ") pour l'acquisition de prestations d'hébergement en meublés avec services associés au profit des personnes de l'armée de l'air et de l'espace en stage sur le site de Météo France à Toulouse (31)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 70 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Acquisition de prestations d'hébergement en meublés avec services associés au profit des personnes de l'armée de l'air et de l'espace en stage sur le site de Météo France à Toulouse (31)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le descriptif technique des prestations attendues figure au CCTP.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : - Capacité économique et financière - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 avril 2023 - 14:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure avec négociation possible qui portera sur l'ensemble de l'offre, volet technique comme financier (art 10.2 du Rc). Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. Les éléments sont inscrits au Règlement de Consultation (Rc)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068, Toulouse Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 05 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 05 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068, Toulouse Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 05 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 05 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2023
Mots déscripteurs
Prestation hotelière