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Annonce No 23-38053
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur Section II : Objet | II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | | II.1.1) | Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction neuve d'un centre de rééducation sur le site Carré Sénart à Lieusaint | | | | Numéro de référence : 2023-UG07-04 | | II.1.2) | Code CPV principal : | | | | Descripteur principal : 71200000 | | | | Descripteur supplémentaire : | |
| II.2) | | DESCRIPTION | | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 71200000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.2.4) | Description des prestations : Le concours restreint sur esquisse ayant pour objet la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la construction neuve d'un ouvrage de bâtiment. Le concours restreint a pour objet de choisir le ou les lauréats habilités à entrer en négociation pour le marché de maîtrise d'œuvre, organisé, en vue de la construction neuve d'un Centre de Rééducation (SMR) sur le site " Carré Sénart " situé sur la commune de Lieusaint (77) et permettant la relocalisation des activités du Centre de Coubert situé sur la commune de Coubert. Le centre actuel a été construit de 1968 à 1990 (3 constructions de 1968, 1975 et 1990, 3 constructions de 1977 (120 lits) puis en 1981 pour le MPR (12 bâtiments avec 210 lits et 30 places).Surface de l'unité foncière : 30 000 mètres carrésSurface des bâtis : 17 244 mètres carrésSurface utile envisagée : 11 358 mètres carrésLa partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 42 000 000 euro(s) HT.Les missions de confiées à la maîtrise d'œuvre sont : ESQ, AVP, PRO, ACT, EXE, SYN, DET, AOR.Les missions complémentaires confiées à la maîtrise d'œuvre : Mission Coordination SSI. | | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | | Identification du projet : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique | III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | | III.1.10) | Critères de sélection des participants : | | | | Le concours s'adresse aux candidats remplissant les conditions de participations définies ci-dessous, en termes d'organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financière. Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants : A. Qualité de l'équipe candidate constituée Ce critère sera examiné au travers de la composition et des compétences de l'équipe, des moyens humains et de leurs qualifications, de la cohérence du groupement au regard du projet et de la qualité de la note de présentation de l'organisation du candidat proposée. B. Qualité des références fournies en adéquation avec le projet Ce critère sera examiné au regard des références présentées de nature, de qualité architecturale, de complexité ou d'importance au moins équivalentes à la présente opération C. Capacités financières Ce critère sera examiné au regard des éléments présentés sur le chiffre d'affaires global et spécifique au domaine d'activité objet de la présente opération. | | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | | III.2.1) | Informations relatives à la profession : | | | | La participation est réservée à une profession particulière : oui | | | | Indiquer profession : Pour la compétence architecturale du groupement, la participation est réservée à la profession d'architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée et du décret no2009-1490 du 2 décembre 2009. | Section IV : Procédure | IV.1) | | DESCRIPTION | | IV.1.2) | Type de concours | | | | Restreint | | | | Nombre de participants envisagé : 3 | | | | ou Nombre minimal : | | | | / Nombre maximal : | | IV.1.7) | Noms des participants déjà sélectionnés : | | | | | | IV.1.9) | Critères d'évaluation des projets : | | | | 1)Insertion dans le site et image donnée (10%): - Qualités d'insertion : adaptation à la topographie du terrain, traitement des abords et des accès, respect des règles d'urbanisme (5%); - Parti architectural et image donnée (5%); 2) Cohérence fonctionnelle d'ensemble et par entité (30%): - Cohérence fonctionnelle d'ensemble: Respect des flux, interfaces, proximités ou éloignement entre secteurs selon l'organisation fonctionnelle demandée (20%); - Fonctionnalités et qualité des espaces proposées (6%); - Respect des surfaces par local et par entité fonctionnelle (4%); 3) Dimensionnement et faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière et au calendrier (40%): - Adéquation de l'enveloppe financière avec les caractéristiques dimensionnelles (10%); - Adéquation de l'enveloppe financière avec l'image architecturale donnée, le parti constructif et les solutions techniques proposées (10%); - Délai d'étude et de réalisation (20%) ; 4) Qualité environnementale du projet (20%): - Respect des cibles dont le traitement aura été défini comme prioritaire (5%); - Adéquation du projet avec la cible visée de la réglementation RT 2020 (4 %); - Pertinence du projet en termes de bâtiment neutre en carbone et privilégiant la production d'énergie sur site (4%); - Pertinence du projet en termes d'insertion du parking (souhaité en silo) dans l'aspect paysager (3%); - Pertinence du projet en termes d'utilisation de matériaux géo et/ou biosourcés pour la construction (4%). | | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | | IV.2.2) | Date limite de réception des projets ou des demandes de participation | | | | 5 mai 2023 - 12:00 | | IV.2.3) | Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : | | | | Date : 7 juin 2023 | | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : | | | | français | | IV.3) | | RÉCOMPENSES ET JURY | | IV.3.1) | Information sur les primes | | | | Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) | | | | Une prime sera attribuée : oui | | | | Nombre et montant des primes à attribuer : Le montant de la prime à verser aux participants est de 131 000 euros HT correspondant à des prestations de niveau esquisse. En application de l'article R. 2172-4 du code de la commande publique, sur proposition du jury, la prime pourra être supprimée ou faire l'objet d'un abattement. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du code de la commande publique. Pour le titulaire du marché, cette indemnité constituera un acompte à valoir sur la rémunération des études objet du marché de maîtrise d'œuvre. Dans le cas où le marché ne serait pas attribué, le ou les lauréats recevront néanmoins l'indemnité prévue. | | IV.3.2) | Détail des paiements à verser à tous les participants : | | | | | | IV.3.3) | Contrats faisant suite au concours | | | | Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui | | IV.3.4) | Décision du jury | | | | La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non | | IV.3.5) | Noms des membres du jury sélectionnés : | | | | | Section VI : Renseignements complémentaires | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | Ce nouvel ensemble immobilier vise à :- promouvoir l'attractivité et la compétence professionnelle en permettant notamment la revalorisation des métiers et l'attractivité de l'établissement ;- regrouper et moderniser les plateaux techniques de rééducation avec pour corollaire un meilleur accès aux innovations et aux équipements complexes, un usage optimisé des ressources notamment humaines et des organisations ;- répondre aux attentes des patients tant au niveau de leur prise en charge de soins et de rééducation qu'hôtelières ;- renforcer la qualité et la sécurité des soins avec notamment l'existence d'équipes médicales suffisantes par spécialité pour assurer la permanence des soins, la formation, le respect des seuils d'activité, etc. ;- répondre aux attentes en matière de développement durable, notamment aux critères de Haute Qualité Environnementale (® hqe) avec une attention particulière à la sobriété énergétique. Ainsi, il est attendu du groupement de s'inscrire pleinement dans une démarche de conception environnementale sur ce projet. De plus, le souhait de l'ugecam est de dépasser le strict périmètre du référentiel HQE.- Dans le cadre de l'évolution des besoins et des techniques dans le milieu des établissements de soins, les locaux doivent permettre l'adaptation des espaces dans le temps aux fonctions accueillies. La modularité des espaces, et particulièrement de rééducation et d'hospitalisation, sera une donnée clef de la qualité du bâtiment.le jury sera composé conformément aux articles R. 2162-22 et à R. 2162-265 du code de la commande publique et à l'article 12 de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale.le jury devrait être composé des membres suivants : - collège " maîtrise d'ouvrage " - directeur/Directrice de l'ugecam Ile-De France, Président du Jury, ou son représentant, - directeur/Directrice financier et comptable de l'ugecam Ile-De-France ou son représentant, - directeur/Directrice du Centre de réadaptation de Coubert ou son représentant- collège " personnalités désignées " - responsable immobilier de la Direction Nationale du Groupe UGECAM ou son représentant, - un(E) représentant de l'hospitalisation de jour- un(E) représentant(e) de HC- collège " maîtres d'œuvre - personnes qualifiées " - deux architectes désignés par le Conseil de l'ordre des architectes région Ile-De-France. - un architecte consultant de la MIQCP ou un architecte de la CnamPersonnalités invitées à titre consultatif (sans que celles-ci ne participent aux délibérations) Un représentant de l'ars 77 La Directrice Adjointe de l'ugecam IDF Monsieur Le Maire de LIEUSAINT ou son représentant, Le Président du Conseil ugecam idf ou son représentant La Directrice de l'agence régionale de santé IDF ou son représentant Le Directeur Patrimoine Marchés Assurances l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ugecam Ile-De-France Le président de la CME de COUBERT ou son représentant Le président de la CDU ou son représentant Un membre représentant des usagers de la CDU | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal Judiciaire de Bobigny, 173 Av. Paul Vaillant Couturier, 93000, Bobigny, F
| | VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé précontractuel doit être introduit, pour être recevable, avant la signature du marché. le référé contractuel peut être introduit à compter de la signature du marché. | | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny, 173 Av. Paul Vaillant Couturier, 93000, Bobigny, F
| | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | | 21 mars 2023 | |
