Département(s) de publication : 44 Annonce No 23-38110 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Ville de Saint Sébastien sur Loire, Numéro national d'identification : 202302300ST, Place Marcellin Verbe, 44233, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, F, Courriel : elemoing@saintsebastien.fr , Code NUTS : FRG01 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.saintsebastien.fr Adresse du profil acheteur : http://saintsebastien.e-marchespublics.com | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://saintsebastien.e-marchespublics.com | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://saintsebastien.e-marchespublics.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s) | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse + pour la construction du nouvel équipement sportif des Savarières à Saint-Sébastien sur Loire (44) | | | Numéro de référence : 202302300ST | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 71200000 | | | Descripteur supplémentaire : | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 71200000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.4) | Description des prestations : Le gymnase existant des Savarières ne répond plus aux besoins actuels avec un état vétuste. Un nouveau projet d'équipement sportif est lancé afin de suppléer l'existant qui sera déconstruit ultérieurement (hors projet). Le projet devra notamment apporter une réponse aux enjeux environnementaux actuels : santé / confort / qualité de l'enveloppe bâtie / réduction de l'impact carbone / économie d'énergie / gestion des eaux pluviales / maitrise des charges et des couts d'exploitation. Dans le cadre de ce projet, il est prévu l'installation de panneaux photovoltaïques. Le projet reste sous la RT 2012 toutefois, l'objectif de performance du maître d'ouvrage correspond au label E+C- avec des niveaux à minima E3 et C1 avec intégration de matériaux biosourcés. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 950 000,00 euros HT (valeur 01/2023). La mission confiée est une mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET-AOR complétée par une mission SSI. | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.10) | Critères de sélection des participants : | | | 1 - Capacités techniques, professionnelles et financières des candidats,2 - Qualité des références fournies pour des réalisations d'opérations similaires (construction neuve, gymnase, équipement sportif) décrivant la qualité environnementale des bâtiments, les exigences de performance E+C- du projet et le suivi mis en place pour atteindre et respecter les objectifs E+C-. | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Informations relatives à la profession : | | | La participation est réservée à une profession particulière : oui | | | Indiquer profession : Architecte - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent à fournir dans le dossier de candidature. | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.2) | Type de concours | | | Restreint | | | Nombre de participants envisagé : 4 | | | ou Nombre minimal : | | | / Nombre maximal : | IV.1.7) | Noms des participants déjà sélectionnés : | | | | IV.1.9) | Critères d'évaluation des projets : | | | Les critères énoncés par ordre d'importance sont les suivants :1- Qualité de la réponse apportée au programme : adéquation avec les objectifs et les contraintes fonctionnelles, adéquation des surfaces avec celles demandées au programme2- Qualité des choix techniques et de la démarche de haute performance environnementale, le respect de l'objectif annoncé dans le programme, le confort des usagers et la facilité de maintenance3- Adéquation et optimisation de l'enveloppe financière prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux et l'incidence des choix architecturaux sur le coût global4- Qualité du parti architectural et de l'insertion dans le site | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.2) | Date limite de réception des projets ou des demandes de participation | | | 24 avril 2023 - 12:00 | IV.2.3) | Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : | | | français | IV.3) | | RÉCOMPENSES ET JURY | IV.3.1) | Information sur les primes | | | Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) | | | Une prime sera attribuée : oui | | | Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat admis à remettre des prestations (seconde phase) recevra une prime d'un montant de 28 000 euros HT après avis favorable du jury. | IV.3.2) | Détail des paiements à verser à tous les participants : | | | Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception d'une demande de la part du candidat admis à la seconde phase. Dans le cas où la remise des prestations serait incomplète ou ne répondrait pas exactement au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée après avis du jury. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. | IV.3.3) | Contrats faisant suite au concours | | | Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui | IV.3.4) | Décision du jury | | | La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non | IV.3.5) | Noms des membres du jury sélectionnés : | | | 1. 1-Six membres élus de la commission d'appel d'offres dont le Président du jury 2. 2-Un architecte représentant le CAUE de Loire-Atlantique 3. 3-Deux architectes complémentaires
| Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Forme du groupement : l'architecte sera le mandataire du groupement. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit à l'architecte mandataire ou l'architecte cotraitant, le cas échéant, de se présenter dans plusieurs groupements. L'exclusivité ne concerne pas les BET.Les compétences exigées sont: Architecture, Thermique et qualité de l'enveloppe bâtie (expertise environnementale et également réalisation STD et Flj), Économie de la construction, Structures, Fluides (photovoltaïque, chauffage, ventilation, plomberie, électricité, Ssi), Acoustique, Voirie réseaux Divers et Gestion hydraulique, Paysage.L'ensemble des informations relative à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de concours (dont les modalités concernant la dématérialisation des procédures) à télécharger sur http://saintsebastien.e-marchespublics.com/ | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44401, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 55 10 10 03
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44401, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 55 10 10 03
| VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 21 mars 2023 | |