Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Travaux de Restauration des toitures de l'Hôtel de Ville d'Arras

Emetteur : COMMUNE D ARRAS (62)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/03/2023
Clôture : 04/05/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 62
Annonce No 23-38128
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D ARRAS, 6 place Guy Mollet - BP 70913, 62022, Arras, F, Téléphone : (+33) 3 21 50 69 31, Courriel : s-marches@ville-arras.fr , Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.arras.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.arras.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=548119&orgAcronyme=62-1328
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://arras.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://arras.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de Restauration des toitures de l'Hôtel de Ville d'Arras
Numéro de référence : Arras2023S0010
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45261920
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de Restauration des toitures de l'Hôtel de Ville d'Arras
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 658 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Echafaudages et protections
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Hotel de ville d'Arras
II.2.4)Description des prestations : Echafaudages et protections
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Couverture Paratonnerre
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Hotel de ville d'Arras
II.2.4)Description des prestations : Couverture Paratonnerre
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 950 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maçonnerie pierre de taille
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262512
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Hotel de ville d'Arras
II.2.4)Description des prestations : Maçonnerie pierre de taille
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 130 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Charpente - Menuiserie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Hotel de ville d'Arras
II.2.4)Description des prestations : Charpente - Menuiserie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 460 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Hotel de ville d'Arras
II.2.4)Description des prestations : Electricité
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Situation juridique-Lettre de candidature DC1-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur ;-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;Capacité économique et financière-Déclaration DC2 ;-Les bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années ;-Les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Effectif disponible, liste des personnels (références, compétences et expériences au regard de la nature des travaux) ;- Les moyens techniques ;- Les moyens humains ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Pour chaque lot : une sélection de trois références d'interventions sur des réalisations achevées de nature similaire et d?importance équivalente, de préférence depuis moins de cinq ans, en indiquant le maître d'ouvrage, l'année et le lieu de réalisation, la nature de l'ouvrage, le montant HT de la mission ou les qualifications suivantes : Lot 2 : Couverture Paratonnerre Qualibat 3133 (couvertures en ardoises technicité supérieure) ou équivalents (exemples : Qualifelec, Identifications FNTP, Certificats Capeb, certificats de spécialité)Lot 3 : Maçonnerie Pierre de taille -Qualibat 2194 (restauration de pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques) ou équivalent (exemples : Qualifelec, Identifications FNTP, Certificats Capeb, certificats de spécialité)Lot 4 : Charpente ? MenuiserieQualibat 2393 (restauration de charpente des monuments historiques) ou équivalent (exemples : Qualifelec, Identifications FNTP, Certificats Capeb, certificats de spécialité)
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 mai 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 mai 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est passée par Appel d'offres en application des articles L 2124-2, R 2124-1, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande publique. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats peuvent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.Pour chaque lot une visite sur site est obligatoire. Les soumissionnaires souhaitant y participer devront prendre rendez-vous au plus tard 3 jours ouvrés avant la date souhaitée pour prendre part aux visites des différents lieux.Les 3 dates de visite retenues, Rendez-Vous à l'hôtel de ville :Jeudi 6 avril 2023 à 9h - jeudi 13 avril 2023 à 9h - jeudi 27 avril 2023 à 9hune attestation de visite est à produire à l'appui de l'offre. Merci de confirmer votre participation à l'une de ces dates par mail à l'adresse mail s-marches@ville-arras.fr. Chaque candidat doit avoir visité chaque site sous peine d'irrégularité de son offre.Pour chaque lot, il est prévu unedécomposition en tranches, en application des dispositions des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique selon les modalités suivantes : Une tranche ferme : Aile NordUne tranche optionnelle 1 : Aile Sud Une tranche optionnelle 2 : Halle Gothique Une tranche optionnelle 3 : Aile Centrale Le délai d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 40 mois à compter de la date de notification de la tranche ferme.Il ne sera pas accordé à l'entreprise d'indemnité de dédit en cas de non affermissement de la tranche optionnelle.Il ne sera pas accordé à l'entreprise d'indemnité d'attente en cas de retard dans l'affermissement de la tranche optionnelle.Certaines tranches optionnelles peuvent être affermies de manière concomitante.Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage :Pour l'ensemble des lots, les critères seront les suivants :1. Qualité de la méthodologie d'intervention et compréhension des enjeux : 60%2. Prix des prestations : 40 %La qualité de la méthodologie d'intervention et compréhension des enjeux sera analysée comme suit :a.méthodologie de réalisation des travaux de restauration au regard des existants et de ses qualités étayées par des références similaires > 20ptsméthodologie d'intervention, qualité de mise en œuvre et de restauration au regard des existants Présentation de références similaires, pertinentes au regard de l'architecture et de l'échelle de l'édifice (attestations, certificats de satisfaction des maîtres de l'ouvrage et du maître d'œuvre sur la même opération) b.qualité de la méthodologie quant aux enjeux sécuritaires relatifs aux interventions lors des différentes phases du chantier > 15ptsinterventions en site urbain et " occupé " : mesures spécifiquesquant au travail en site occupé, gestion des nuisances, protections des intervenants et de l'environnement, mesures sécuritaires c.pertinence du calendrier proposé > 10ptscompréhension des délais d'études d'exécution, de mise en œuvre dont délais de fourniture Prise en compte de la co-activité des différents corps d'état d.qualité de l'équipe dédiée au marché: organisation, compétences et expériences > 15ptsconducteur de travaux ; Chef de chantier dédié aux travaux Equipe de compagnons dédiés Organisation de l'équipe dédiée dans les différentes phases du chantier Organisation des intervenants en phases études et exécution Organisation sur chantier (répartition des tâches).pour les lots 1, 2 et 4, le maître de l'ouvrage dans un souci de promotion à l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé d'inclure dans le cahier des charges une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54048, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 62, Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2023
Mots déscripteurs
Charpente
Couverture
Echafaudage
Electricité (travaux)
Maçonnerie