Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


2023MC900DCP - Travaux de restructuration et construction d'un restaurant scolaire à l'école Brasseur située à Lille Fives

Emetteur : Ville de Lille (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/03/2023
Clôture : 05/05/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 23-38157
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Lille, Place Augustin Laurent CS 30667, 59033, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 49 59 95, Courriel : marchespublics@mairie-lille.fr , Fax : (+33) 3 20 49 54 49, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lille.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Uz0BdPaqa0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Uz0BdPaqa0
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2023MC900DCP - Travaux de restructuration et construction d'un restaurant scolaire à l'école Brasseur située à Lille Fives
Numéro de référence : 2023MC900DCP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de restructuration et construction d'un restaurant scolaire à l'école Brasseur située à Lille Fives. Il s'agit d'un marché lancé en procédure formalisée conformément aux articles R2124-1, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La procédure comporte 8 lots à prix global et forfaitaires.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 - gros-œuvre, carrelage
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille
II.2.4)Description des prestations : Travaux de gros-œuvre et carrelage pour la restructuration et construction d'un restaurant scolaire pour l'école Brasseur
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de consultation) / Pondération : 35
     2. Critère développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité, dans le respect de la règlementation en vigueur : - Conclure un marché de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification. Le délai d'exécution est de 14 mois dont 2 mois de préparation à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire conformément au DCE.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 - menuiseries extérieures bois, alu, serrurerie et occultation
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille
II.2.4)Description des prestations : Travaux de menuiseries extérieures bois, alu, serrurerie et occultation pour la restructuration et construction d'un restaurant scolaire pour l'école Brasseur
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère valeur technique (conformément aux sous-critère énoncés au règlement de consultation) / Pondération : 35
     2. Critère développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité, dans le respect de la règlementation en vigueur : - Conclure un marché de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est d'une durée de 24 mois à compter de la notification. Le délai d'exécution est de 14 mois dont 2 mois de préparation à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 5 - menuiseries intérieures, plâtrerie, faux-plafonds, parquet et mobilier
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432113
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille
II.2.4)Description des prestations : Travaux de menuiseries intérieures, plâtrerie, faux-plafonds, parquet et mobilier pour la restructuration et construction d'un restaurant scolaire pour l'école Brasseur.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de consultation) / Pondération : 35
     2. Critère développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité, dans le respect de la règlementation en vigueur : - Conclure un marché de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution est de 14 mois dont 2 mois de préparation à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce lot comporte deux variantes obligatoires ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire conformément au DCE.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 6 - peinture, sols souples, nettoyage
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille
II.2.4)Description des prestations : Travaux de peinture, sols souples, nettoyage pour la restructuration et construction d'un restaurant scolaire pour l'école Brasseur.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de consultation) / Pondération : 35
     2. Critère développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité, dans le respect de la règlementation en vigueur : - Conclure un marché de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution est de 14 mois dont 2 mois de préparation à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 7 - électricité
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'électricité pour la restructuration et construction d'un restaurant scolaire pour l'école Brasseur
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de consultation) / Pondération : 35
     2. Critère développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité, dans le respect de la règlementation en vigueur : - Conclure un marché de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution est de 14 mois dont 2 mois de préparation à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 8 - plomberie CVC
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille
II.2.4)Description des prestations : Travaux de plomberie CVC pour la restructuration et construction d'un restaurant scolaire pour l'école Brasseur
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de consultation) / Pondération : 35
     2. Critère développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité, dans le respect de la règlementation en vigueur : - Conclure un marché de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution est de 14 mois dont 2 mois de préparation à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 9 - VRD Espaces verts
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233222
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille
II.2.4)Description des prestations : Travaux de VRD espaces verts pour la restructuration et construction d'un restaurant scolaire pour l'école Brasseur
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de consultation) / Pondération : 35
     2. Critère développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité, dans le respect de la règlementation en vigueur : - Conclure un marché de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution est de 14 mois dont 2 mois de préparation à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Ce lot comporte à la fois une variante facultative et deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives conformément au DCE.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 11 - ascenseur
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45313100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'installation d'ascenseur pour la restructuration et construction d'un restaurant scolaire pour l'école Brasseur
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de consultation) / Pondération : 35
     2. Critère développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité, dans le respect de la règlementation en vigueur : - Conclure un marché de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution est de 14 mois dont 2 mois de préparation à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Formulaires DC1 et DC2 ou DUME;- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années conformément au RC;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipementtechniquedontlecandidat disposera pour la réalisation du marché public.- Des certificats de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant ou tout moyen de preuve équivalent pour certains lots de la procédure conformément au RC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 mai 2023 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 mai 2023 - 16:00 Lieu : Lille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et l'heure sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées par l'acheteur tant que celles-ci restent postérieures à la date limite de remise des offres de la présente consultation.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal de validité des offres. Le marché peut faire l'objet de subventions éventuelles conformément au DCE. Une visite du site durant la phase de publicité est obligatoire pour tous les lots conformément aux détails indiqués dans le règlement de consultation. Certains lots de la procédure sont concernés par le dispositif d'insertion professionnelle conformément au cahier des charges.Le délai d'exécution de chacun des lots du marché s'insère dans le délai global d'exécution de 14 mois dont 2 mois de préparation.Le lot no1 fait l'objet d'une prestation éventuelle obligatoire explicitée dans le règlement de consultation.Le lot no5 fait l'objet de deux variantes obligatoires et d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, toutes explicitées dans le cahier des charges. Le lot no9 fait l'objet d'une variante facultative et de deux prestations supplémentaires facultatives, toutes explicitées dans le cahier des charges.Le type et la forme de groupement d'entreprise autorisés sont indiqués dans le cahier des charges.A titre d'information, certains lots pour la restructuration et la construction d'un restaurant scolaire à l'école Brasseur sont passés en parallèle en procédure adaptée (petits lots) conformément à l'article R2123-1 2° du code de la commande publique (lot no2, lot no3 et lot no10).Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2023
Mots déscripteurs
Ascenseur
Electricité (travaux)
Espaces verts
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie (travaux)