Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95 Annonce No 23-38166 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Ile de France Mobilités, 39 bis-41 rue de Châteaudun, Point(s) de contact : Mr. Laurent PROBST, directeur général/FCP/Département Commande publique-(Mme NIOCHE-BURGOS Alice), 75018, Paris, F, Courriel : alice.nioche-burgos@iledefrance-mobilites.fr , Code NUTS : FR10 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.iledefrance-mobilites.fr Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hr__Hv3Hbx | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hr__Hv3Hbx
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Autre activité : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Maitrise d'œuvre d'exécution des travaux pour la réalisation du centre opérationnel bus dédié au transport des accrédités des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 | | | Numéro de référence : 2023-022 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 71240000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'œuvre d'exécution pour la réalisation des travaux du centre opérationnel bus (COB) temporaire d'Aulnay-Sous-Bois dédié au transport des accrédités pour les jeux olympiques et paralympiques Paris 2024. La prestation porte sur l'exécution des travaux et le démantèlement des installations provisoires. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 600 000,00 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 71240000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FR10 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : La présente consultation n'est pas allotie au motif qu'elle concourt à la réalisation d'une mission globale de maitrise d'œuvre d'exécution pour la réalisation des travaux du dépôt bus temporaire d'Aulnay-sous-Bois. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | critères énoncés ci-dessous | | | Critère de qualité 1. Pertinence de la méthodologie et compréhension des enjeux / Pondération : 30 2. Organisation et adéquation des moyens humains / Pondération : 30 | | | Prix : 1. PRIX / Pondération : 40 | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 24 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : Formulaire e-DUME (partie IV) ou : - Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - Formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres du groupement ; - Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ; - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231- 1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Toutefois, en vertu de l'article 1 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les entreprises qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique. Autrement dit, ces entreprises ne peuvent être exclues pour ce seul motif de redressement judiciaire et n'ont plus à démontrer qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du contrat. - Formulaire DC2, complété, daté | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire e-DUME (partie IV) ou DC2 ou : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires* concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. *En vertu de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte. Il est ici question de la baisse intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Formulaire e-DUME (partie IV) ou DC2 ou : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. - Effectif de l'équipe dédiée à l'opération : l'indication des noms de l'équipe d'encadrement pressentie pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, qualifications professionnelles pertinentes et les CV pour chaque membre de l'équipe d'encadrement. Ils devront tous être présentés sous le même format : 3 pages maximum et présenter 5 références maximum. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le candidat présentera 5 références maximum réalisées ou en cours de réalisation, de nature et de volume proches du présent marche, justifiant des niveaux de qualifications professionnelles exigées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Diplôme d'architecte d'Etat ou DPLG, ou équivalent pour les architectes non établis en France ; Indication des personnels disposant de l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) ; | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | - Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). - Annexe 5 du présent règlement de la consultation : performance sociale et environnementale Paris 2024 | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure ouverte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | Accord-cadre avec un seul opérateur | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 28 avril 2023 - 14:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | Date : 28 avril 2023 - 16:00 Lieu : Paris | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public. | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | | La facturation en ligne sera acceptée | | | Le paiement en ligne sera utilisé | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire. Il est rémunéré pour une partie des prestations à prix global et forfaitaire et l'autre partie sur la base de prix unitaires listés dans le bordereau des prix (Bpu).La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat.Les critères intervenants pour l'analyse de la candidature sont : capacités financières, capacités techniques et professionnelles. Précisions quant aux critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du règlement de consultation. Précision quant au système d'élimination des offres : il est instauré un système d'élimination des offres : le candidat dont la note pondérée de la somme des critères 1 et 2 est strictement inférieure à 30 points sur 60 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du critère Prix. Précisions quant aux modalités de transmission des plis : les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation. Le financement des prestations donne lieu à un accord entre Île-De-France Mobilités et Paris 2024. Le délai global de paiement est de trente (30) jours, prévu par le code de la commande publique à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R2191-3 et suivants du code de la commande publique. L&Apos;Acheteur fait application de l'option A inscrite au sein de l'article 11.1 du ccag moe | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
| VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 21 mars 2023 | |