Département(s) de publication : 10 Annonce No 23-23170 I. II. III. IV. V. VI. FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | Nom complet de l'acheteur : | | | MAIRIE DE TROYES | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | SIRET | | | N° National d'identification : | | | 21100374400011 | | | Ville : | | | Troyes | | | Code Postal : | | | 10026 | | | Groupement de commandes : | | | Non | Département(s) de publication : 10 | Section 2 : Communication | | Lien vers le profil d'acheteur : | | | www.xmarches.fr/ | | | Identifiant interne de la consultation : | | | 202302161532 | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | Oui | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | Oui | | | URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques : | | | www.xmarches.fr | | | Nom du contact : | | | Direction Commande Publique et Achats Transversaux | | | Adresse mail du contact : | | | commande.publique@ville-troyes.fr | | | Numéro de téléphone du contact : | | | +33 325423486 | Section 3 : Procedure | | Type de procédure : | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | Conditions de participation : | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété et signé, joint au dossier de consultation.Ce document est renseigné par le candidat individuel ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d?entreprises (cotraitance), un acte d?habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de l?ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l?attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique.- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation, | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | Attestation d?assurance pour les risques professionnels en cours de validité. | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | Présentation d?une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. | | | | | | Technique d'achat : | | | Accord-cadre | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | 17 avril 2023 - 17:00 | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | Interdite | | | Réduction du nombre de candidats : | | | Non | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | Oui | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | Non | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | Ville de Troyes | | | Critères d'attribution : | | | Prix des produits, noté sur 10, pondération 70 %, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif/Critère environnemental, noté sur 10 points, pondération 30 %, jugé au regard de la note relative aux modalités de reprise et de recyclage des différents produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques périmés non utilisés | Section 4 : Identification du marché | | Intitulé du marché : | | | Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de produits de pharmacie et parapharmacie pour le pôle famille et proximité de la Ville de Troyes | | | Code CPV principal | | | Descripteur principal : 33600000 | | | Type de marché : | | | Fournitures | | | Description succincte du marché : | | | Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de produits de pharmacie et de produits et petits équipements de parapharmacie pour le pôle Famille et Proximité de la Ville de Troyes. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification : mai 2023Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec des montants maximums annuels fixés en valeur : Lot 1 : 15 000 euros HT/Lot 2 : 30 000 euros HT. Conformément à l?article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l?accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit : Lot 1 : Fourniture et livraison de produits de pharmacie pour le Pôle famille et Proximité de la Ville de Troyes/Lot 2 : Fourniture et livraison de produits et petits équipements de parapharmacie pour le Pôle famille et Proximité de la Ville de Troyes. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur remise. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En cas de négociation, le délai de validité des offres négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour leur remise. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d?attribuer l?accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n?est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Maisons Petite Enfance, Maisons Petite Enfance, écoles maternelles et élémentaires, Espaces intergénérationnels | | | Durée du marché (en mois) : | | | 12 | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Oui | | | Mots descripteurs : Produits pharmaceutiques | Section 5 : Lots OBJET : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de produits de pharmacie et parapharmacie pour le pôle famille et proximité de la Ville de Troyes
| | Description du lot : Lot no1 : Fourniture et livraison de produits de pharmacie pour le Pôle famille et Proximité de la Ville de TroyesLe présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans. Le délai maximal de livraison d?une commande est fixé à 8 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la réception de la notification du bon de commande au titulaire. Toutefois, le titulaire peut s?engager sur un délai de livraison plus court à l?article E2 de l?acte d?engagement. | | | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 33600000 | | | Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros | | | Lieu d'exécution du lot : Maisons Petite Enfance, Accueils de Loisirs, écoles maternelles et élémentaires, Espaces intergénérationnels | |
| | Description du lot : Lot no2 : Fourniture et livraison de produits et petits équipements de parapharmacie pour le Pôle famille et Proximité de la Ville de TroyesLe présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans. Le délai maximal de livraison d?une commande est fixé à 8 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la réception de la notification du bon de commande au titulaire. Toutefois, le titulaire peut s?engager sur un délai de livraison plus court à l?article E2 de l?acte d?engagement. | | | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 33600000 | | | Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros | | | Lieu d'exécution du lot : Maisons Petite Enfance, Accueils de Loisirs, écoles maternelles et élémentaires, Espaces intergénérationnels | |
Section 6 : Informations Complementaires | | Visite obligatoire : | | | Non | | | Autres informations complémentaires : | | | Financement : Ville de Troyes. Règlement des dépenses : Virement bancaire. Pas d'avance. Délai de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l?article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l?article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d?une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-34-86, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://ville-troyes.fr/ | | | Date d'envoi du présent avis : | | | 23 mars 2023 | |