Appel d'offres : repérage des réseaux et ouvrages enterrés dans le cadre des investigations complémentaires

Département(s) de publication : 10
Annonce No 23-38412

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		Troyes Champagne Métropole
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		20006925000013
		Ville :
		Troyes
		Code Postal :
		10000
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 10

Section 2 : Communication

		Lien vers le profil d'acheteur :
		http://www.xmarches.fr
		Identifiant interne de la consultation :
		M2023-005
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Service commande publique
		Adresse mail du contact :
		marches.publics@troyes-cm.fr
		Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		se référer à l'article 4-2 du RC

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		se référer à l'article 4-2 du RC

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		se référer à l'article 4-2 du RC

		Technique d'achat :
		Accord-cadre
		Date et heure limite de réception des plis :
		17 avril 2023 - 17:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
		Les services de Troyes Champagne Métropole
		Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Repérage des réseaux et ouvrages enterrés dans le cadre des investigations complémentaires

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 71332000

		Type de marché :
		Services

		Description succincte du marché :
		Le présent marché a pour objet le repérage des réseaux et ouvrages enterrés pour les inspections complémentaires ou la gestion patrimoniale de Troyes Champagne Métropole.Les prestations à réaliser concernent plus particulièrement le repérage des ouvrages et réseaux enterrés et aériens ainsi que le piquetage et le traçage des réseaux et ouvrages en amont des travaux.La mission du prestataire consistera :-à réaliser des investigations complémentaires lorsque celles-ci s?avèrent nécessaires sur les réseaux enterrés existants (cette mission porte sur l'ensemble des ouvrages existants enterrés et aériens et devra respecter les dispositions de la norme NF S70-003 et du guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux),-à réaliser une détection patrimoniale sur les réseaux dont Troyes Champagne Métropole est exploitant, à savoir : l?éclairage public, la fibre optique, la signalisation tricolore ainsi que les fourreaux vides, les réseaux d?assainissement et d?eaux pluviales, le réseau de chauffage urbain,-au repérage et marquages des réseaux existants après résultats des investigations complémentaires (le marquage devra être établi conformément au code couleur établi dans la norme NF P98-332 selon la nature du réseau détecté),-à la réalisation de plans de synthèses.

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Le titulaire est tenu d?effectuer les prestations sur le domaine public et privé de Troyes Champagne Métropole. Le bon de commande viendra préciser l?adresse exacte de la prestation.
		Durée du marché (en mois) :
		24
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Non

		Mots descripteurs : Ouvrage d'infrastructure, Prestations de services, Réseaux divers

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		En application de l?article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l?identification de prestations distinctes. En effet, les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le titulaire de l?accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d?un besoin, par le biais de l?émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l?article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l?accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 200 000 euros (H.T.) pour 2 ans. Forme juridique des soumissionnaires : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Quant au délai de validité des propositions négociées, il sera de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées. Négociations : Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations technique et/ou financière (incluant le cas échéant le délai d?exécution proposé) avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l?article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d?attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Critères de jugements des offres : La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 70%, jugée selon les sous-critères suivants : -Pertinence et qualité des moyens humains dédiés aux prestations, sous-critère noté sur 3 points ;- pertinence et qualité de la méthodologie d?intervention et de réalisation des missions ainsi que les moyens matériels utilisés pour répondre aux besoins du Maître d?ouvrage, sous-critère noté sur 3 points ;- qualité du dispositif mis en place pour assurer la sécurisation des interventions avec présentations des dispositions envisagées d?intervention sur le domaine public (signalisation, protection des ouvrier, maintien des accès des riverains), sous-critère noté sur 3 points ;- contrôle qualité (explication des démarches de contrôles internes ainsi que les contrôles qui pourraient être externalisés) avec présentation des engagements vis-à-vis de la qualité (cheminement des procédures, traçabilité), sous critère noté sur 1 point.Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 30%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
		Date d'envoi du présent avis :
		23 mars 2023

Mots déscripteurs

Ouvrage d'infrastructure

Prestations de services

Réseaux divers

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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