Appel d'offres : travaux de réfection de couche de roulement sur le territoire du grand dax

Département(s) de publication : 40
Annonce No 23-38904

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		Communauté agglomération du Grand Dax
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		24400067500151
		Ville :
		Dax Cedex
		Code Postal :
		40102
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 40

Section 2 : Communication

		Lien vers le profil d'acheteur :
		https://marchespublics.landespublic.org
		Identifiant interne de la consultation :
		23GD033
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Monsieur le Président
		Adresse mail du contact :
		commande.publique@grand-dax.fr
		Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

		Technique d'achat :
		Accord-cadre
		Date et heure limite de réception des plis :
		25 avril 2023 - 12:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
		Communauté d'aggloméation du Grand Dax
		Critères d'attribution :
		Pour tous les lots : Le critère « prix des prestations », noté sur 50 points (représentant donc un coefficient de 50%), sera jugé au regard du montant total TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE) du candidat. Le critère « valeur technique » noté sur 40 points (représentant donc un coefficient de 40 %) sera apprécié à partir des éléments du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants : ? sous-critère nº 1 : Qualité des moyens mis en ?uvre sur les chantiers prévus au DQE (noté sur 10 points) au regard des éléments présentés en I du cadre de mémoire technique à savoir les moyens humains et matériels dédiés, la capacité de production des centrales d?enrobées et la méthodologie d?exécution proposée pour les chantiers du DQE ainsi que, le cas échéant, les fiches de méthodologie jointes en annexe du cadre de mémoire technique ; ? sous-critère nº 2 : Qualité du plan général d?organisation par chantier du DQE (noté sur 20 points) au regard des éléments présentés en II du cadre de mémoire technique à savoir la gestion des circulations, des signalisations et des déviations ainsi que des mesures d?information, de communication préalable aux riverains et de prise en compte des commerces ouverts et des mesures permettant le maintien des cheminements piétons et/ou cycles pour chaque chantier prévu au DQE ; ? sous-critère n° 3 : Cohérence et optimisation du planning de réalisation des travaux des chantiers prévus au DQE (noté sur 10 point) au regard du planning joint en annexe du cadre de mémoire technique. Planning cohérent et optimisé pour les travaux des chantiers prévus au DQE, prenant, notamment, en compte les périodes de vacances scolaires, thermalismes, ferias et évènements extraordinaires (Tour de France etc?). La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère. Le critère « Performances en matière de protection de l'environnement » noté sur 10 points (représentant donc un coefficient de 10%), %) sera apprécié à partir des éléments présentés en IV du cadre de mémoire technique complété par le candidat à savoir, d?une part, les mesures prises pour valoriser les ressources présentes sur les chantiers du DQE et limiter le recours aux ressources naturelles autres et d?autre part, les solutions préconisées sur les chantiers du DQE pour limiter les nuisances environnementales identifiées. Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Travaux de réfection de couche de roulement sur le territoire du Grand Dax

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 45233320

		Type de marché :
		Travaux

		Description succincte du marché :
		Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de réfection de couches de roulement sur le territoire du Grand Dax.Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques :? Lot 01 : Travaux de réfection de couches de roulement sur le secteur sud du Grand Dax? Lot 02 : Travaux de réfection de couches de roulement sur le secteur nord du Grand DaxChaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Les candidats ne peuvent être attributaires que d?un seul lot.Afin d?assurer de manière optimale la satisfaction de ses besoins, le pouvoir adjudicateur pourra être amené à émettre simultanément plusieurs bons de commandes pour chacun des deux lots, imposant aux attributaires une réalisation concomitante de plusieurs chantiers. Aussi, dans un souci d?efficacité, les candidats soumissionnant au présent accord-cadre ne pourront être attributaires que d?un seul lot. En conséquence, si un candidat arrive en 1ère position sur les deux lots susvisés suite à l?analyse des offres, il sera attributaire du lot n^o1 : Travaux de réfection de couches de roulement sur le secteur sud du Grand Dax. Le lot n^o2 : Travaux de réfection de couches de roulement sur le secteur nord du Grand Dax, sera quant à lui, attribué au candidat arrivé en 2^e position sur ce lot n^o2.Chaque lot est passé pour un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour sa durée .L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu?au 31 janvier 2024 inclus.

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
		Durée du marché (en mois) :
		8
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Oui

		Mots descripteurs : Voirie

Section 5 : Lots

OBJET : Travaux de réfection de couche de roulement sur le territoire du Grand Dax

		Description du lot : Lot 01 : Travaux de réfection de couches de roulement sur le secteur sud du Grand Dax. Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de réfection de couches de roulement sur le secteur sud du Grand Dax. Il est passé pour un montant maximum de 1000 000 euros HT pour sa durée.Afin d?assurer de manière optimale la satisfaction de ses besoins, le pouvoir adjudicateur pourra être amené à émettre simultanément plusieurs bons de commandes pour chacun des deux lots, imposant aux attributaires une réalisation concomitante de plusieurs chantiers. Aussi, dans un souci d?efficacité, les candidats soumissionnant au présent accord-cadre ne pourront être attributaires que d?un seul lot. En conséquence, si un candidat arrive en 1ère position sur les deux lots susvisés suite à l?analyse des offres, il sera attributaire du lot n^o1 : Travaux de réfection de couches de roulement sur le secteur sud du Grand Dax. Le lot n^o2 : Travaux de réfection de couches de roulement sur le secteur nord du Grand Dax, sera quant à lui, attribué au candidat arrivé en 2^e position sur ce lot n^o2.
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45233320
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax

		Description du lot : Lot 02 : Travaux de réfection de couches de roulement sur le secteur nord du Grand Dax. Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de réfection de couches de roulement sur le secteur nord du Grand Dax. Il est passé pour un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour sa durée.Afin d?assurer de manière optimale la satisfaction de ses besoins, le pouvoir adjudicateur pourra être amené à émettre simultanément plusieurs bons de commandes pour chacun des deux lots, imposant aux attributaires une réalisation concomitante de plusieurs chantiers. Aussi, dans un souci d?efficacité, les candidats soumissionnant au présent accord-cadre ne pourront être attributaires que d?un seul lot. En conséquence, si un candidat arrive en 1ère position sur les deux lots susvisés suite à l?analyse des offres, il sera attributaire du lot n^o1 : Travaux de réfection de couches de roulement sur le secteur sud du Grand Dax. Le lot n^o2 : Travaux de réfection de couches de roulement sur le secteur nord du Grand Dax, sera quant à lui, attribué au candidat arrivé en 2^e position sur ce lot n^o2.
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45233320
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental pour les deux lots dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du CCAP.Chaque titulaire concerné devra mettre en ?Uvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.orgCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.L?Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l?introduction des recours est la suivante :Tribunal Administratif de Pau50 Cours Lyautey64010 pau CedexTél : 05 59 84 94 40Télécopie : 05 59 02 49 93Courriel : greffe.ta-pau@juradm.frAdresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr
		Date d'envoi du présent avis :
		23 mars 2023

Mots déscripteurs

Voirie

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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