Appel d'offres : Prestations de balisages et de signalisation dans la bande des 300m bordant la commune de Saint-Raphaël

Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-38910

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		Commune de Saint-Raphaël
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		21830118200018
		Ville :
		Saint-Raphaël
		Code Postal :
		83700
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 83

Section 2 : Communication

		Lien direct aux documents de la consultation :
		https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1258804
		Identifiant interne de la consultation :
		balisage23014
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire de l'adresse Url du profil d'acheteur : http://www.ville-saintraphael.fr
		Adresse mail du contact :

		Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (prenant en compte la responsabilité en cas de dommages liés à la prestation vis-à-vis des biens et des personnes)

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratDescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesCertification à l'hyperbarie

		Technique d'achat :
		Accord-cadre
		Date et heure limite de réception des plis :
		7 avril 2023 - 10:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
		Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
		Critères d'attribution :
		Valeur technique : 50%Prix des prestations : 50%

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Prestations de balisages et de signalisation dans la bande des 300m bordant la commune de Saint-Raphaël

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 63724310

		Type de marché :
		Services

		Description succincte du marché :
		L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes et non actualisables.Au cours de l'exécution du marché, si le titulaire propose à sa clientèle habituelle des prix ou offres promotionnels et si ces prix sont inférieurs aux prix contractuels définis au marché, ces prix promotionnels remplaceront les prix contractuels pendant toute la durée de la promotion. Dans ce cas la facture comportera, le prix initial et la remise exceptionnelle comportant cette promotion sur la base des documents commerciaux justificatifs.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Ht : 65 000,00 euro(s) / Maximum Ht : 130 000,00 euro(s)

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Ville De Saint-Raphael 83700 - Saint-Raphael
		Durée du marché (en mois) :

		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Non

		Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		l'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 30 avril 2024.La pose devra être impérativement achevée avant l'ouverture des postes de secours (date définie par arrêté municipal) soit au plus tard une semaine avant la date officielle du début de saison en principe la première semaine de juin sauf dispositions contraires
		Date d'envoi du présent avis :
		23 mars 2023

Mots déscripteurs

Prestations de services

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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