Appel d'offres : Marché de prestations de services pour la mise en oeuvre de la stratégie foncière forestière du Grésivaudan (2023-2025)

Département(s) de publication : 38
Annonce No 23-38981

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		Le Grésivaudan
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		20001816600245
		Ville :
		Crolles
		Code Postal :
		38926
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 38

Section 2 : Communication

		Lien direct aux documents de la consultation :
		https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1264642
		Identifiant interne de la consultation :
		23028str00
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info
		Adresse mail du contact :

		Numéro de téléphone du contact :
		+33 476080457

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsBilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

		Technique d'achat :
		Accord-cadre
		Date et heure limite de réception des plis :
		25 avril 2023 - 12:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Autorisée
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
		Communauté de communes Le Grésivaudan390 Rue Henri Fabre38926 Crolles Cedex
		Critères d'attribution :
		Prix des prestations sur la base du Dqe : 30%Valeur technique selon le mémoire technique de l'entreprise : 70%

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Marché de prestations de services pour la mise en œuvre de la stratégie foncière forestière du Grésivaudan (2023-2025)

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 77231000

		Type de marché :
		Services

		Description succincte du marché :

		Lieu principal d'exécution du marché :
		390, Rue Henri Fabre 38926 - Crolles
		Durée du marché (en mois) :
		42
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Oui

		Mots descripteurs : Bois, Etude, Ingénierie, Travaux forestiers

Section 5 : Lots

OBJET : Marché de prestations de services pour la mise en oeuvre de la stratégie foncière forestière du Grésivaudan (2023-2025)

		Description du lot : 1 : Animation foncière ciblant les biens vacants et sans maître et les biens non délimités
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 77231000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : Ensemble du territoire intercommunal

		Description du lot : 2 : Suivi et mise en œuvre du schéma de desserte forestière, prise en compte du risque sanitaire, incitation au regroupement et à la gestion durable et animation de la bourse foncière forestière
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 77231000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : Ensemble du territoire intercommunal

		Description du lot : 3 : Animation auprès des propriétaires forestiers privés pour le regroupement de la gestion forestière
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 77231000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : Ensemble du territoire intercommunal

		Description du lot : 4 : Accompagnement du Grésivaudan et des communes du Grésivaudan dans leur politique foncière forestière
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 77231000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : Ensemble du territoire intercommunal

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :

		Date d'envoi du présent avis :
		23 mars 2023

Mots déscripteurs

Bois

Etude

Travaux forestiers

Ingénierie

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche