Appel d'offres : Fourniture et pose d'une gestion connectée de l'irrigation

Département(s) de publication : 57
Annonce No 23-38986

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		SCCP
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		21570672200018
		Ville :
		THIONVILLE
		Code Postal :
		57125
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 57

Section 2 : Communication

		Lien direct aux documents de la consultation :
		https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1264719
		Identifiant interne de la consultation :
		Pa23/031
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		marches.publics@agglo-thionville.fr
		Adresse mail du contact :

		Numéro de téléphone du contact :
		+33 382523237

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

		Technique d'achat :
		Accord-cadre
		Date et heure limite de réception des plis :
		17 avril 2023 - 16:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
		Commune :Ville de ThionvilleService Espaces Verts
		Critères d'attribution :
		énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Fourniture et pose d'une gestion connectée de l'irrigation

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 43323000

		Type de marché :
		Fournitures

		Description succincte du marché :
		L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de la date de notification du contrat.Montant mini : 50 000 euro(s) Ht / Montant maxi : 110 000 euro(s) HtL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Aucune variante n'est autorisée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Fcs.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Ville de Thionville 57100 - Thionville
		Durée du marché (en mois) :
		24
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Non

		Mots descripteurs : Arrosage

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC
		Date d'envoi du présent avis :
		23 mars 2023

Mots déscripteurs

Arrosage

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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