Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Location de bennes à boues et à déchets pour l'usine d'épuration de Bastia-Sud et poste de transfert de Bastia-Nord

Emetteur : Régie des Eaux du Pays Bastiais (20B)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/03/2023
Clôture : 30/03/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 20B
Annonce No 23-39279
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Régie des Eaux du Pays Bastiais
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
81296261100024
Ville :
Bastia
Code Postal :
20291
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 20B

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1263949
Identifiant interne de la consultation :
23s05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mme Carpina Emilie
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 495322020

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
30 mars 2023 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne personne désignée a cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Location de bennes à boues et à déchets pour l'usine d'épuration de Bastia-Sud et poste de transfert de Bastia-Nord
Code CPV principal
Descripteur principal : 90513700
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché consiste à fournir un maximum de 10 bennes à boues et 5 bennes à déchets sur une durée annuelle, pour les sites assainissement de Bastia Sud et Bastia Nord. Ces bennes à boues ont pour vocations de recueillir les boues produites par l'usine en sortie du dispositif de déshydratation (centrifugeuses). Les bennes pleines sont ensuite acheminées vers des sites de traitements ou d'enfouissement autorisés où elles sont déchargées avant leur retour à leur point de départ
Lieu principal d'exécution du marché :
Route Maréchal Juin 20291 - Bastia
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Benne, Location (matériels)

Section 5 : Lots

OBJET : Location de bennes à boues et à déchets pour l'usine d'épuration de Bastia-Sud et poste de transfert de Bastia-Nord
Description du lot : 1 : Bennes à boues. Le présent marché consiste à fournir un maximum de 10 bennes à boues sur une durée annuelle, pour les sites assainissement de Bastia Sud et Bastia Nord. Ces bennes à boues ont pour vocations de recueillir les boues produites par l'usine en sortie du dispositif de déshydratation (centrifugeuses)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 260 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Usine d'épurationChemin de l'ArinellaetUsine de Bastia NordPort de Commerce de Bastia20600 Bastia

Description du lot : 2 : Bennes à déchets. Le présent marché consiste à fournir un maximum de 5 bennes à déchets sur une durée annuelle, pour les sites assainissement de Bastia Sud et Bastia Nord
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Usine d'épurationChemin de l'ArinellaetUsine de Bastia NordPort de Commerce de Bastia20600 Bastia

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Au vu de la conjoncture actuelle à laquelle la Régie Acqua Publica est confrontée: Rotations maritimes annulées (bennes à boues bloquées), plus d'approvisionnements de carburant sur le continent.Plusieurs de nos bennes sont bloquées sur le continent, ce qui engendre un risque important pouvant porter atteinte à la salubrité publique du fait du dysfonctionnement de l'usine d'épuration de Bastia SUD
Date d'envoi du présent avis :
23 mars 2023
Mots déscripteurs
Benne
Location (matériels)