Appel d'offres : Enlèvement et retraitement de déchets tout-venant

Département(s) de publication : 33
Annonce No 23-39285

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		Bordeaux Métropole
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		24330031600011
		Ville :
		BORDEAUX
		Code Postal :
		33045
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 33

Section 2 : Communication

		Lien vers le profil d'acheteur :
		https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
		Identifiant interne de la consultation :
		2023-Daam-0033
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Yves Suffran - y.suffran@bordeaux-metropole.fr
		Adresse mail du contact :

		Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusDéclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsOption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr)- Dc1 et Dc2 complétés- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitéDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratDescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseIndication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratLes éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

		Technique d'achat :
		Sans objet
		Date et heure limite de réception des plis :
		12 avril 2023 - 12:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

		Critères d'attribution :
		énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Enlèvement et retraitement de déchets tout-venant - Site " Plantey " à Gradignan

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 77310000

		Type de marché :
		Services

		Description succincte du marché :
		Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Dans le cadre de la réhabilitation d?anciennes terres agricoles, situées sur la commune de Gradignan, les services de Bordeaux Métropole ont extrait plusieurs centaines de tonnes de déchets et de gravats divers, issues d?une ancienne décharge sauvage.En tant que maitre d?ouvrage de cette opération, la direction de la Nature de Bordeaux Métropole souhaite désormais faire enlever et retraiter ces déchets, actuellement stockés sur du foncier communal.Du fait du volume important de déchets à traiter, et de certaines contraintes administratives sur les marchés déjà existants à Bordeaux Métropole (plafond annuel notamment), la mise en place d?un marché spécifique pour cette opération est donc nécessaire

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Gradignan 33170 - Gradignan
		Durée du marché (en mois) :
		2
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Non

		Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations), Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :

		Date d'envoi du présent avis :
		23 mars 2023

Mots déscripteurs

Prestations de services

Déchets non ménagers (prestations)

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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