Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Travaux publics d'entretien des sentiers et petits aménagements sur les Ens départementaux

Emetteur : DEPARTEMENT DE L ISERE (38)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/03/2023
Clôture : 21/04/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 38
Annonce No 23-39289
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
DEPARTEMENT DE L ISERE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22380001200013
Ville :
Grenoble
Code Postal :
38022
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 38

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1265024
Identifiant interne de la consultation :
A23dam-Sa001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Samy Ataya
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Liste des travaux exécutés dans des secteurs similaires au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
21 avril 2023 - 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Travaux publics d'entretien des sentiers et petits aménagements sur les Ens départementaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché :
Ens Départementaux des 13 territoires de l'Isère. 38000 - Grenoble
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Espaces verts, Travaux de viabilité

Section 5 : Lots

OBJET : Travaux publics d'entretien des sentiers et petits aménagements sur les Ens départementaux
Description du lot : Lot 1 : Travaux publics sur les Ens départementaux et parcelles départementales de Haut Rhône Dauphinois et Vals-du-Dauphiné. Travaux publics sur les Ens départementaux et parcelles départementales de Haut Rhône Dauphinois et Vals-du-Dauphiné
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Ens Départementaux des 13 territoires de l'Isère.38000Grenoble

Description du lot : Lot 2 : Travaux publics sur les Ens départementaux et parcelles départementales de Bièvre-Valloire, Isère Rhodanienne et Porte des Alpes. Travaux publics sur les Ens départementaux et parcelles départementales de Bièvre-Valloire, Isère Rhodanienne et Porte des Alpes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Ens Départementaux des 13 territoires de l'Isère.38000Grenoble

Description du lot : Lot 3 : Travaux publics sur les Ens départementaux et parcelles départementales de Voironnais Chartreuse et Sud Grésivaudan. Travaux publics sur les Ens départementaux et parcelles départementales de Voironnais Chartreuse et Sud Grésivaudan
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Ens Départementaux des 13 territoires de l'Isère.38000Grenoble

Description du lot : Lot 4 : Travaux publics sur les Ens départementaux et parcelles départementales de l'agglomération grenobloise, de Matheysine, Trièves et Oisans. Travaux publics sur les Ens départementaux et parcelles départementales de l'agglomération grenobloise, de Matheysine, Trièves et Oisans
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Ens Départementaux des 13 territoires de l'Isère.38000Grenoble

Description du lot : Lot 5 : Travaux publics sur les Ens départementaux et parcelles départementales du Grésivaudan. Travaux publics sur les Ens départementaux et parcelles départementales du Grésivaudan
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Ens Départementaux des 13 territoires de l'Isère.38000Grenoble

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
23 mars 2023
Mots déscripteurs
Espaces verts
Travaux de viabilité