Appel d'offres : Activites commerciales saisonnieres de promenades en mer et sports nautiques zone de mouillage (zmel) du Beal

Avis de marché
Département(s) de publication : 6
Annonce No 23-38242
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société Aéroports de la Côte d'Azur.
Correspondant : département Achats, 19 rue Costes et Bellonte - cS 63331 06206 Nice Cedex 3.

Objet du marché : activites commerciales saisonnieres de promenades en mer et sports nautiques zone de mouillage (zmel) du Beal - digue ouest Aeroport Cannes Mandelieu.
Lieu d'exécution et de livraison: zone mouillage du Beal Cannes Mandelieu Cannes Mandelieu.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 avril 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : lot n^o 1 : 230 mètres carrés - 15 places minimum de jets à l'eau et 24 maximum en saison et 2 bateaux d'intervention - 10 places jets sous hangar minimum l'hiver - 53 mètres carrés surface stockage en zone nord à l'année - digue ouest - location de jets skis - stockage de jets sur la plateforme - du 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2028
lot n^o 2 : 161 mètres carrés - 20 places minimum de bateaux à l'eau en saison - 275 mètres carrés surface stockage en zone nord à l'année - digue ouest - location de bateaux avec et sans permis - sports nautiques de glisse tractés : ski nautique, parachute ascensionnel, engins tractés... - du 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2028
lot n^o 3 : 72 mètres carrés - 4 places minimum de bateaux à l'eau en saison - 1 abonnement annuel à l'eau - 323 mètres carrés surface stockage en zone nord à l'année - digue ouest - transport de passagers en mer (promenades...) - du 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2028
- prise d'effet prévisionnelle : l'exploitation des surfaces devra démarrer à partir du 1^er octobre 2023.
- durée : Les conventions seront signées pour une durée de 5 ans
Les candidats intéressés doivent déposer leurs dossiers contenant l'ensemble des informations mentionnées ci-dessous via la plateforme Air Achats du site internet d'aca: https://achats.nice.aeroport.fr/ en mentionnant le lot n^o (un lot à choisir exclusivement).
Seules les candidatures déposées en temps et en heure, par voie électronique sur la plateforme " air achats " seront recevables.
Les candidatures par courrier, mains propres, télécopie ou email ne sont pas admises.
ces formalites de remise des candidatures presentent un caractere substantiel. Par consequent, les offres seront irrecevables si :
- la date et l'heure fixées ci-dessous ne sont pas respectées (preuve électronique à l'appui).
Les candidats retenus recevront un dossier de consultation permettant d'offrir/soutenir leur offre. ACA fera connaître son choix à l'ensemble des candidats ayant remis une offre.
Présentation du dossier et liste des pièces à fournir par chaque candidat
Sous peine d'irrecevabilité, les candidats devront produire un dossier clair et complet (en langue française) comprenant :
O Une note de présentation permettant d'établir l'expérience du candidat dans l'activité susvisée, ainsi qu'un détail sur la composition de son capital (liste des actionnaires principaux).
O Un extrait d'immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés datant de moins de trois (3) mois.
O Les 3 derniers bilans et comptes de résultats (+ annexes et rapport d'activité), ou, en cas d'impossibilité légale de les fournir (cf. Société nouvelle), toute pièce ou garantie justifiant de la solidité financière du candidat (par ex : attestation d'expert-comptable),
O certificats prévus aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales (disponible en ligne sur le site des impôts pour les professionnels (compte à créer), à défaut merci de vous renseigner auprès de l'urssaf),
O déclaration sur l'honneur (sur papier libre) attestant que le candidat :
- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n^o2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.8251-1 et L.8256-2 et suivants, L.8231-1, L.8234-1 et suivants, L.8241-1, L.8241-2, L.8243-1 et L.8243-2 du code du travail,
- n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
O Une attestation d'assurances de Responsabilité civile professionnelle en cours de validité (activité professionnelle en cours du candidat).
Les candidats sont priés de n'omettre aucune des pièces, au risque de voir leur candidature rejetée.
Les candidats sont priés de fournir des pièces clairement présentées et lisibles, en français.
Seuls les candidats présentant des garanties financières solides et une expérience avérée dans le secteur d'activité concerné pourront être admis à recevoir le dossier de consultation afin de présenter/soutenir leur offre.
Les candidats qui, compte tenu de leur date de création (sociétés nouvellement créées ou en cours de création), sont dans l'impossibilité objective de fournir certains documents, devront prouver leur capacité (financière et opérationnelle) par tout autre document équivalent, constituant des garanties de capacité objectives et suffisantes au regard de l'objet de l'activité proposée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Chaque candidat ne peut répondre qu'à un seul lot.
Démarrage de la convention d'aot le 1^er octobre 2023.
Démarrage de la première saison le 1^er avril 2024.
Fin de la dernière saison et fin de la convention d'aot le 30 septembre 2028.
La présente procédure est régie par l'article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques et l'article 11 du cahier des charges applicable aux concessions des aérodromes appartenant à l'etat approuvé par décret n^o2007-244 du 23 février 2007.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la société Aéroports de la Côte d'azur lance un appel public à concurrence visant à l'attribution de trois autorisations d'occupation temporaire (Aot) du domaine public aéronautique en vue de l'exercice d'activités saisonnières (du 1^er avril au 30 septembre) pour l'exploitation de trois activités commerciales liées aux sports nautiques et location de bateaux, jets ski, promenades en mer sur la digue ouest de la ZMEL du Béal. L'attribution de places de bateaux ou engins nautiques liée aux activités se fera sur la zone du mouillage du Béal (conformément aux règlements qui y sont applicables et aux contraintes d'exploitation). Il sera également affecté des surfaces de stockage à l'année dans l'enceinte du port abri du Béal en zone nord. L'utilisation de ces surfaces est exclusive à l'activité du Titulaire de l'aot.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2023.

Mots déscripteurs

Prestations de services

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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