Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


Mission de contrôle technique - Restructuration de la maternelle de la Combe aux Biches

Emetteur : COMMUNE DE MONTBELIARD (25)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/03/2023
Clôture : 17/04/2023

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 25, 70, 90
Annonce No 23-38987
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MONTBELIARD.
 Correspondant :  Mme le maire, hôtel de Ville B.P. 95287 25205 Montbeliard Cedextél. : 03-81-99-22-00courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.montbeliard.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .

Objet du marché : mission de contrôle technique - restructuration de la maternelle de la Combe aux Biches.
Lieu d'exécution : rue des Batteries du Parc, 25200 Montbéliard.

Caractéristiques principales : 
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 150 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de contrôle technique - restructuration de la maternelle de la Combe aux Biches.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23BLEP12.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frc21
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Personnes habilités
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
tél : 0381826000 télécopieur : 0381826001mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2023.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Montbéliard : https://www.marches-publics.info.
Mots déscripteurs
Contrôle technique