Appel d'offres : Prestations d'assistance technique, juridique et financière dans le cadre de l'exécution du contrat de DSP de restauration collective à Thonon-les-Bains

Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce No 23-39037
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Thonon-les-Bains.
Correspondant : M. Bourlet damien, 1 Place de l'hôtel de Ville 74200 Thonon-les-Bains adresse internet : http://www.ville-thonon.fr .

Objet du marché : refonte du dispositif digital de la Ville de Thonon-Les-Bains.
Lieu d'exécution : différents lieux à Thonon, 74200 Thonon-les-Bains.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet :
- la réalisation de contrôles de la restauration collective municipale
- de calculs des pénalités éventuelles en découlant au regard du contrat de Dsp
- une assistance juridique (fournie par un avocat)
les prestations attendues sont précisées à l'article 3 du CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le démarrage du contrat est prévu début mai 2023 jusqu'à la fin du contrat de délégation de service public de restauration collective (prévue le 31 décembre 2027), soit une durée totale prévisionnelle de 4 ans et 8 mois.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 56 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2023.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2023, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023029.

Renseignements complémentaires : la liste des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre est indiquée dans le Règlement de Consultation.
La Commune exige à ce que le candidat (ou le groupement) possède :
- une compétence technique particulière (présence d'un nutritionniste obligatoire)
- les compétences juridiques, à minima approfondie en Droit de la Commande Publique, permettant d'apporter le rôle de conseil ponctuel dans le domaine juridique.
le présent contrat comprend des prestations juridiques / consultations juridiques relevant de la loi n^o71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. À ce titre, le membre de l'équipe qui effectuera ces consultations juridiques devra alors respecter les conditions minimales requises par les articles 54 et suivants de cette loi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2023.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zKqOiXp2aM .

Mots déscripteurs

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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