Appel d'offres : Etude pré-opérationnelle en vue de la mise en oeuvre d une opération programmée d amélioration de l habitat multisites

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-39106
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Tréport.
Correspondant : service Marches Publics, 1 rue François Mitterrand 76470 Le Tréporttél. : 02-35-50-59-44courriel : marchespublics@ville-le-treport.fr adresse internet : http://www.ville-le-treport.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : etude pre-operationnelle en vue de la mise en œuvre d une operation programmee d amelioration de l habitat multisites - communes d Eu et du Treport (76).
Lieu d'exécution : le Tréport / Eu.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2023.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - moyens humains et matériels : 20 %;
     - méthodologie générale et détaillée : 20 %;
     - délais d'exécution : 10 %;
     - prise en compte et adaptation aux contraintes : 5 %;
     - respect de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 avril 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2023.

Mots déscripteurs

Etude

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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