Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 50
Annonce No 23-39125
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU.
Correspondant : Mme Letaconnoux Ludivine, CHU Rennes, rue henri le guilloux 35033 Rennes Cedex 9tél. : 02-99-98-46-04courriel : l.letaconnoux@chmb.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .Objet du marché : mission de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de la construction d'un nouveau Pôle sanitaire au Centre Hospitalier des Marches de Bretagne (Chmb). Caractéristiques principales :
mission de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de la construction d'un nouveau Pôle sanitaire au Centre Hospitalier des Marches de Bretagne.
La consultation est allotie (2 lots : lot 1 : mission de coordination sécurité et protection de la santé; lot 2 : mission de contrôle technique).
le marché public est un marché ordinaire.
le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.
le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations.
les délais d'exécution des prestations du coordonnateur SPS et du contrôleur technique sont fixés dans les CCTP relatifs aux lots 1 et 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations objet du marché public sont décrites au CCTP du lot concerné.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats de qualification professionnelle établis par des organismes professionnels.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 2 mai 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BCCSPS2023. Renseignements complémentaires : afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).
En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".
Ce GHT est composé des 9 établissements suivants :
- le centre hospitalier universitaire de rennes,
- le centre hospitalier de broceliande
- le centre hospitalier de fougeres,
- le centre hospitalier intercommunal redon-carentoir,
- le centre hospitalier de vitre,
- le centre hospitalier de la guerche de bretagne,
- le centre hospitalier le grand-fougeray,
- le centre hospitalier des marches de bretagne,
- le centre hospitalier de la roche aux Fees.
Seul le Centre Hospitalier des Marches de Bretagne est concerné par le présent marché public.
Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).
les spécificités du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne sont précisées dans les pièces du marché public.
Toutes les autres missions de la phase d'exécution du marché public relèvent du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des ordres de service passés au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).
de ce fait, dans cette consultation, le terme " chu de de Rennes " désigne l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (ght) " Haute-Bretagne ".
Conformément à l'article R.4532-19 du Code du travail, la personne physique qui exerce la fonction de contrôle technique ne peut pas être chargée de la fonction de coordonnateur de sécurité portant sur la même opération.
par ailleurs, il est fait rappel de la règle de l'incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage en vertu de l'article L.125-3 du Code de la construction et de l'habitation et de l'article R.125-4 du même Code.
Demême, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.125-1 du Code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R.4532-19 du Code du travail.
aucune PSE n'est demandée pour le lot 2 (Missions de Contrôle Technique).
Pour le lot 1 (Missions de Coordination en matière de Sécurité et Prévention de la Santé) : PSE 1 : établissement des plans de prévention pour la gestion de levée des réserves.
le délai de validité des offres est fixé dans l'acte d'engagement. Il est de 180 jours à compter de la date de remise des offres finales.
à la suite de l'analyse des offres, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant remis les meilleures offres. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, en fonction des offres reçues, le Pouvoir adjudicateurse réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2023. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CH des Marches de Bretagne.
Correspondant : Mme Ludivine LETACONNOUX, 1 rue Jean-Marie LALOY, Antrain, 35560 Val Couesnon, tél. : 02-99-98-46-04, courriel : l.letaconnoux@chmb.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2261366&orgAcronyme=x7c .Renseignements relatifs aux lots :
| | Lot(s) 1. - | | Lot 1 - mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé | | | Mots descripteurs : Contrôle technique, Prestations de services |
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| | Lot(s) 2. - | | Lot 2 - mission de Contrôle Technique | | | Mots descripteurs : Contrôle technique, Prestations de services |
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