Appel d'offres : ACHAT ET LIVRAISON DE CHANGES COMPLETS JETABLES A USAGE UNIQUE

Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce No 23-39139
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Amilly.
Correspondant : DUPATY Gérard, Maire, service Commande Publique - secteur Marchés, 3 rue de la Mairie 45200 Amillytél. : 02-38-93-85-14télécopieur : 02-38-85-94-86courriel : cp.marche@amilly45.fr adresse internet : http://www.amilly.com .

Objet du marché : achat et livraison de changes complets jetables a usage unique.
Lieu de livraison : service Commande Publique - 672 rue Saint Gabriel - zI, 45200 Amilly.

Caractéristiques principales :
l'accord-cadre avec un maximum de 15 000,00 euros (H.T.) par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Le candidat proposera une (1) variante maximum.
la variante doit être proposée avec l'offre de base et présentée par acte séparé comportant la liste des spécifications modifiées, la description des spécifications proposées pour les remplacer (avec les nouvelles quantités et les nouveaux prix s'il y a lieu) ainsi que tout document utile à l'appréciation de ces spécifications et à la justification de leur conformité aux conditions minimales exigées ou de leur équivalence aux spécifications de base.
la variante sera technique, économique et/ou en faveur du développement durable.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations pourront être rémunérées sur les fonds propres de la collectivité mais également toute autre subvention.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
     - Autres renseignements demandés : personne habilitée à engager la société;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois);
     - Autres renseignements demandés : qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents;
     - Autres renseignements demandés : liste des références de prestations similaires;
     - Autres renseignements demandés : dc2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée;
     - Autres renseignements demandés : dc1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée;
     - Autres renseignements demandés : en cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- qualité selon cadre de réponse technique, échantillons et fiches techniques des produits : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 avril 2023, à 23 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23004PEF.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, B.P. 33515
44035 NANTES Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresseci-dessus.
* Le présent avis est publié sur le site de la ville d'amilly - www.amilly.com, sur la plateforme AWS et sur le boamp.
* conditions et remise de l'offre (voir Règlement de Consultation)
* Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants :
Il est demandé à l'opérateur économique une quantité minimum d'un paquet par tailles référencées au B.P.U. Afin de pouvoir effectuer les tests nécessaires pour l'analyse des offres. Le candidat peut néanmoins fournir une quantité supérieure au minimum requis s'il le souhaite.
les échantillons devront être impérativement expédiés et reçus à l'adresse mentionnée ci-dessous avant la date limite de remise des offres.
l'opérateur économique peut :
* soit remettre en mains propres ses échantillons au Service Technique Aménagement du Territoire et Commande Publique " Livraison" situé : 672 rue Saint Gabriel - zI - 45200 Amilly
Horaires d'ouverture (hors jours fériés) :
Du lundi au jeudi 7 h 45 - 12 heures / 13 h 30 - 17 heures
vendredi 8 heures - 12 heures
* soit les expédier par courrier via un transporteur dans un colis à l'adresse suivante:
service Technique Aménagement du Territoire et Commande Publique - 672 rue Saint Gabriel - zI - 45200 Amilly
* La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
* ATTENTION : Seuls les coordonnées (mail, fax...) mentionnées en pages 3 et 4 de l'acte d'engagement et/ou sur la plateforme AWS seront utilisées pour communiquer avec le candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info.

Mots déscripteurs

Prestations de services

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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