Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce No 23-39288
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRENOBLE-ALPES METROPOLE.
Correspondant : le président, le Forum - cS 50053, 3 rue Malakoff 38031 Grenoblecourriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.lametro.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .Objet du marché : mission d'assistance technique - marché d'interprétariat.
Lieu d'exécution : territoire métropolitain, 38000 Grenoble. Caractéristiques principales :
la consultation est allotie en 4 lots, chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
la durée initiale du contrat est d'un an à compter de sa notification et pourra être reconduit 2 fois, dans les conditions prévues au Ccap.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance technique - marché d'interprétariat.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 24 avril 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-FCS-DAJM-0101. Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frk24
Lot 01 - bénéficiaires de la protection internationale
informations complémentaires : Sur la durée initiale : sans montant minimum, montant maximum : 10 000 euros (H.T.).
Il pourra être reconduit 2 fois dans les conditions prévues au Ccap.
Lot 02 - bénéficiaires du programme de réussite éducative
informations complémentaires : Sur la durée initiale : sans montant minimum, montant maximum : 5 000 euros (H.T.).
Il pourra être reconduit 2 fois dans les conditions prévues au Ccap.
Lot 03 - publics vivant en squats et bidonvilles
informations complémentaires : Sur la durée initiale : sans montant minimum, montant maximum : 8 000 euros (H.T.).
Il pourra être reconduit 2 fois dans les conditions prévues au Ccap.
Lot 04 - publics non francophones en accès au logement
informations complémentaires : Sur la durée initiale : sans montant minimum, montant maximum : 5 000 euros (H.T.).
Il pourra être reconduit 2 fois dans les conditions prévues au Ccap.
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget de Grenoble-Alpes Métropole
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022grenoble
tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
le détail des critères et sous-critères figure dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2023. Renseignements relatifs aux lots :
| | Lot(s) 01. - | Bénéficiaires de la protection internationale
bénéficiaires de la protection internationale | | | Mots descripteurs : Prestations de services |
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| | Lot(s) 02. - | Bénéficiaires du programme de réussite éducative
bénéficiaires du programme de réussite éducative | | | Mots descripteurs : Prestations de services |
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| | Lot(s) 03. - | Publics vivant en squats et bidonvilles
publics vivant en squats et bidonvilles | | | Mots descripteurs : Prestations de services |
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| | Lot(s) 04. - | Publics non francophones en accès au logement
publics non francophones en accès au logement | | | Mots descripteurs : Prestations de services |
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