Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Audits en vue de la certification ISO 20121 de la Direction des Evènements et de l'Animation de la Ville de Lyon

Emetteur : Ville de Lyon (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/03/2023
Clôture : 17/04/2023

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-39291
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
 Correspondant :  le maire, direction des Affaires Culturelles, Place de la Comédie 69205 Lyoncourriel : dac.saj.marches@mairie-lyon.fr adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches2.lyon.fr .

Objet du marché : audits en vue de la certification ISO 20121 de la Direction des Evènements et de l'animation de la Ville de Lyon.
Lieu d'exécution : a Lyon, 69205 Lyon Cedex 01.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu pour une durée ferme de 3 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pas de montant minimum.
montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 15000.00 eur (ht) / 18000.00 eur (ttc).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : M. le Trésorier Payeur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique;
     - Autres renseignements demandés : dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent);
     - Autres renseignements demandés : ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : le critère valeur technique est noté au regard du mémoire justificatif de l'offre (mjo) : 55 %;
     - prix : le critère prix est noté au regard de la simulation de commande : 30 %;
     - performance en matière de protection de l'environnement : le critère performance en matière de protection de l'environnement est noté au regard du mémoire justificatif de l'offre (mjo) : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AM3AE10630.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Valeur estimée hors TVA : 15 000,00 euro(s)
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/04/2023 à 16:00
documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CU - AFFAIRES CULTURELLES : CU - AFFAIRES CULTURELLES.
 1 Place de la comédie Cedex 01,  69205 Lyon, tél. : 04-72-10-58-73, courriel : dac.saj.marches@mairie-lyon.fr,  adresse internet : http://marches2.lyon.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CU - AFFAIRES CULTURELLES : CU - AFFAIRES CULTURELLES.
 1 Place de la comédie,  69205 Lyon, tél. : 04-72-10-58-73, courriel : dac.saj.marches@mairie-lyon.fr,  adresse internet : http://marches2.lyon.fr .
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