Appel d'offres : Prestations d'enlèvement et de gardiennage, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal

Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-39307
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Genas.
Correspondant : GARCON Astrid, place Général de Gaulle 69740 Genastél. : 04-72-47-11-53courriel : service.marches@ville-genas.fr adresse internet : http://ville-genas.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-genas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5641_927306.html .

Objet du marché : prestations d'enlèvement et de gardiennage, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'enlèvement et de gardiennage, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord-cadre est à bons de commande.
Chaque commande sera notifiée par l'acheteur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Chaque bon de commande sera notifié au prestataire dans les conditions définies à l'article 2.4 ci-dessous et à l'article 3.7 du ccag fcs.
Le délai de paiement des sommes dues tels que acomptes, règlements partiels définitifs éventuels et solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement,
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-02.

Renseignements complémentaires : le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois chacune. Le montant maximal du marché pour les 4 ans de 18 keuros (H.T.).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur : http://ville-genas.e-marchespubilcs.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2023.

Mots déscripteurs

Gardiennage

Fourrière

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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