Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Compagnie associée

Emetteur : COM COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/03/2023
Clôture : 18/04/2023

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-39365
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS.
 Correspondant :  MALOSSE Daniel, Président, 27 chemin du stade 69670 Vaugneraytél. : 04-78-57-83-88courriel : m.publics@ccvl.fr adresse internet : http://www.ccvl.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ .

Objet du marché : compagnie associée.
Lieu d'exécution : 27 chemin du stade, 69670 Vaugneray.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet d'associer une compagnie aux temps de création artistique, de médiation et de convivialité (lot 1). Le titulaire devra organiser une programmation culturelle de 3 spectacles de marionnettes contemporaines (lot 2)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est composé de deux lots:
- lot 1: compagnie associée: création artistique et médiation
- lot 2:programmation et production de spectacles de marionnettes.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2023 et jusqu'au 30 mai 2024.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2023, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023MS06.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frk26
Lot 1 - compagnie associée: création artistique et médiation
informations complémentaires : l'accompagnement se déroulera au Musée Théâtre de Guignol à Brindas (69126)
lot 2 - programmation et production des spectacles de marionnette
informations complémentaires : Les prestations se dérouleront au Musée Théâtre de Guignol à Brindas (69126)
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 18 avr. 2023
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercéaprès la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
communauté de communes des Vallons du Lyonnais
27 chemin du Stade
69670 VAUGNERAY.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS.
 27 chemin du stade,  69670 Vaugneray, tél. : 04-78-57-83-88, courriel : m.publics@ccvl.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS.
 27 chemin du stade,  69670 Vaugneray, tél. : 04-78-57-83-88, courriel : m.publics@ccvl.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS.
 27 chemin du stade,  69670 Vaugneray, tél. : 04-78-57-83-88, courriel : m.publics@ccvl.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Compagnie associée: création artistique et médiation
le titulaire devra organiser des temps de création sous forme de résidences. Il devra également proposer des temps de médiation diversifiés attachés à valoriser les arts de la marionnettes
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. -
Programmation et production des spectacles de marionnette
le titulaire devra organiser des spectacles durant la saison allant du 1er septembre au 30 mai 2024
Mots descripteurs : Prestations de services
Mots déscripteurs
Prestations de services