Département(s) de publication : 93 Annonce No 23-38499 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie C, 75 rue Rateau Urbaparc 3 , bâtiment i3, 93126, La courneuve Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 48 38 20 02, Courriel : syndicat.mixte@smirec.fr , Code NUTS : FR106 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : https://marchespublics-smirec.safetender.com/ Adresse du profil acheteur : | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-smirec.safetender.com/ | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics-smirec.safetender.com/
| | | La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics-smirec.safetender.com/ | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autre type : Production et distribution de chaleur | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Autre activité : Production et distribution de chaleur. | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : DOUBLET GEOTHERMIQUE AU DOGGER A VILLETANEUSE - LOT N°1 - FOURNITURE, STOCKAGE ET TRANSPORT DE TUBAGES EN ACIER | | | Numéro de référence : | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 44164200 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Fournitures | II.1.4) | Description succincte : La consultation concerne le marché de travaux de forage et services aux puits associés divisés en 4 lots, portant sur la réalisation d'un nouveau doublet géothermique au Dogger destiné à alimenter le réseau de chaleur du SMIREC sur les communes de Pierrefitte-Sur-Seine, d'Epinay-Sur-Seine et Villetaneuse. Les travaux de forage portent sur la réalisation de 2 puits orientés et inclinés ciblant le Dogger exploité en trou nu, dont les têtes de puits seront sur la même plateforme à Villetaneuse. Le marché est décomposé en 4 lots. Le Lot 1 et les Lots 2, 3 et 4 sont lancés séparément. La présente consultation concerne le Lot 1. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : oui | | | Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : Fourniture, stockage et transport de tubages en acier | | | Lot nº : 1 | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 44164200 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 44164000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FR106 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : Fourniture, stockage et transport des Tubages en acier | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | critères énoncés ci-dessous | | | Critère de qualité 1. Caractéristique technique et qualité de la fourniture / Pondération / Pondération : 5 2. Délai de fabrication / Pondération : 5 3. Provenance : stock / tube neufs / Pondération : 10 4. Délais de livraison / Pondération : 10 5. Lieu et condition de stockage intermédiaire / Pondération : 10 6. Performance environnementale et sociétale de l'offre / Pondération : 10 | | | Coût : 1. Prix global et forfaitaire, apprécié au regard du montant figurant à l'acte d'engagement / Pondération : 45 2. Prix unitaires, appréciés sur la base d'une commande fictive représentative des besoins estimatifs de l'entité adjudicatrice / Pondération : 5 | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 11 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : oui | | | Description des options : Filetage internal flush 9''5/8 | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat. Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société)Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché. | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du lot, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années. Attestation d'assurance RCLettre d'engagement à souscrire une assurance décennale en cas d'attribution d'un ou plusieurs lots. Attestation de régularité fiscale ou attestation sur honneur. | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations sur l'honneur de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché; Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain). Description détaillée de l'équipe technique mise en place pour l'exécution du marché avec rythme de travail envisagé et CV détaillés ;Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.Qualité des mesures de gestion environnementale proposées et des moyens de mise en œuvre décrits. Preuve des certifications exigées (ou équivalent). | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure ouverte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 2 juin 2023 - 12:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : 1.e.r août 2023 | | | ou | | | Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | Date : 2 juin 2023 - 12:00 | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 30, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 22 mars 2023 | |