Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


DOUBLET GEOTHERMIQUE AU DOGGER A VILLETANEUSE

Emetteur : Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie C (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/03/2023
Clôture : 19/05/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-38516
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie C, Numéro national d'identification : 25930028300035, 75 rue Rateau Urbaparc 3 , bâtiment i3, 93126, La Courneuve Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 48 38 20 02, Courriel : syndicat.mixte@smirec.fr , Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics-smirec.safetender.com/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-smirec.safetender.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics-smirec.safetender.com/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics-smirec.safetender.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Production et distribution de chaleur.

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DOUBLET GEOTHERMIQUE AU DOGGER A VILLETANEUSE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45255500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La consultation concerne le marché de travaux de forage et services aux puits associés divisés en 4 lots, portant sur la réalisation d'un nouveau doublet géothermique au Dogger destiné à alimenter le réseau de chaleur du SMIREC sur les communes de Pierrefitte-Sur-Seine, d'Epinay-Sur-Seine et Villetaneuse. Les travaux de forage portent sur la réalisation de 2 puits orientés et inclinés ciblant le Dogger exploité en trou nu, dont les têtes de puits seront sur la même plateforme à Villetaneuse. Le marché est décomposé en 4 lots. Le Lot 1 et les Lots 2, 3 et 4 sont lancés séparément. La présente consultation concerne les Lots 2, 3 et 4
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Un même candidat ne peut présenter une offre pour les lots 2 et 3 simultanément ni pour les 2 et 4 simultanément.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Forage et services intégrés aux puits
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45255500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43121000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 76431000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Villetaneuse
II.2.4)Description des prestations : Forage et services intégrés aux puits : Mise à disposition en régie d'un appareil de forage lourd de capacités adaptées à l'objectif, de sa dotation et de son personnel d'exécution et d'encadrement, d'une ligne de test, d'outils de forage et de BHAs pour les sections verticales, de moyens de contrôle de verticalité, de BHAs de repêchage, de matériels et personnels de vissage de tubages, et fourniture des accessoires de cimentation (sabots, anneaux, centreurs, stop collars, gratteurs et ombrelles de cimentation, DVs. Gardiennage du site. Fourniture des consommables et personnels pour la cimentation des tubages, réalisation et gestion des boues de forage, déchets et traitement et évacuation des effluents liquides et solides et l'assurance TRF et LIH.Service de forage dirigé : ingénierie et planification, mise en œuvre et suivi des équipements et garnitures de forage dévié incluant les outils de forage compatiblesServices d'acidification du réservoir, et réalisation des essais de puits Logistique général sur le chantier de forage (grutage, levage, transport).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Plateforme + Avant puits + Aménagement et remise en état du site / Mur anti-bruit / Pondération : 6
     2. Rig / Pondération : 14
     3. Services et équipement / Pondération : 25
Coût :
     1. Performance sécurité, environnementale et sociétale de l'offre / Pondération : 5
     2. Bordereau des prix unitaires apprécié sur la base d'une commande fictive représentative des besoins estimatifs de l'entité adjudicatrice / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Retrait et évacuation des terres polluées sur l'ensemble de la plate-forme de chantier (et non pas seulement au droit des avants puits et caves enterrées). Transplantation et stockage des 4 arbres.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Suivi des boues et paramètres de forage - Mud Logging
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71340000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 76431500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 76211200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 76431600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Villetaneuse
II.2.4)Description des prestations : Suivi des boues et paramètres de forage - Mud Logging : Mise à disposition du matériel de mesures et du personnel nécessaires au suivi géologique et à l'acquisition, enregistrement et traitement des paramètres techniques de forage et de la boue, de l'enregistrement des essais et tests de puits et de détection des gaz.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Acquisition et enregistrement des paramètres de forages et de boue / Pondération : 15
     2. Equipement de la cabine laboratoire / Pondération : 15
     3. Références de l'entreprise dans le domaine du lot - Expérience du personnel affecté à l'exécution des prestations / Pondération : 15
     4. Qualité et détail du mémoire technique / Pondération : 5
Coût :
     1. Bordereau des prix unitaires apprécié sur la base d'une commande fictive représentative des besoins estimatifs de l'entité adjudicatrice / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Diagraphies
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 76442000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 76440000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 76441000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 76470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Villetaneuse
II.2.4)Description des prestations : Diagraphies : Mise à disposition et mise en œuvre des outils de diagraphies temps réel et différé (estimation des futurs volumes de ciment, contrôle qualité cimentation des tubes et leur état interne, argilosité des terrains et caractéristiques hydrogéologiques du réservoir cible)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Phase en open-hole - Gamma Ray - Diamétreur / Pondération : 5
     2. Phase en open-hole - CNL / Pondération : 5
     3. Phase en cased hole - USIT / Pondération : 5
     4. Phase en cased hole - CBL-VDL / Pondération : 5
     5. Flowmétrie, thermométrie, pression de fond / Pondération : 5
     6. Phase en Cased hole - diamètre interne tubage / Pondération : 5
     7. Références de l'entreprise dans le domaine du lot - Expérience du personnel affecté à l'exécution des prestations - Qualité et détail du mémoire technique / Pondération : 10
Coût :
     1. Bordereau des prix unitaires apprécié sur la base d'une commande fictive représentative des besoins estimatifs de l'entité adjudicatrice / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat. Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société)Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du lot, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années. Attestation d'assurance RCLettre d'engagement à souscrire une assurance décennale en cas d'attribution d'un ou plusieurs lots. Attestation de régularité fiscale ou attestation sur honneur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations sur l'honneur de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;Pour le Lot no2, les candidats doivent attester des qualifications professionnelles suivantes : IWCF pour les personnels d'encadrement du chantier
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 mai 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 1.e.r août 2023
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 mai 2023 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 30, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2023
Mots déscripteurs
Canalisations
Forage
Prestations de services