Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Acquisition et réparation de matériels d'entretien et électroménagers professionnels et semi professionnels (2 lots)

Emetteur : Commune de Rueil-Malmaison (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/03/2023
Clôture : 24/04/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 92, 13, 33, 69, 75, 91, 93, 94, 95
Annonce No 23-38528
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Rueil-Malmaison, Numéro national d'identification : 21920063100014, 13 boulevard du Maréchal Foch, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique Kodjo Nadjombé, 92501, Rueil Malmaison, F, Téléphone : (+33) 1 47 32 67 01, Courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr , Fax : (+33) 1 47 32 66 08, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://villederueil.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838511&orgAcronyme=d7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition et réparation de matériels d'entretien et électroménagers professionnels et semi professionnels (2 lots)
Numéro de référence : 22179_80_F_MAT_ELECTRO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39713400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les contrats ont pour objet l'acquisition et la réparation de matériels d'entretien et électroménagers professionnels et semi-professionnels (2 lots): Lot 1: acquisition et réparation de matériels de nettoyage mécanisés professionnels et semi professionnels Lot 2: acquisition et réparation de matériels électroménagers professionnels et semi professionnels
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition et réparation de matériels de nettoyage mécanisés professionnels et semi-professionnels
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39713400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Commune de Rueil Malmaison
II.2.4)Description des prestations : Achats sur catalogues de matériels de nettoyage mécanisés professionnels et semi-professionnels (auto laveuses, nettoyeurs haute pression, mono-brosses, aspirateur, etc.), destinés à l'entretien de tous types de sols des bâtiments communaux, notamment les gymnases et réparation de ces mêmes matériels
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Sous-critère no1: Moyens humains mis à disposition pour le traitement des commandes et livraison / Pondération : 10
     2. Sous-critère no2: Modalités d'exécution de la garantie, SAV et communication / Pondération : 20
     3. Sous-critère no3: Organisation dédiée aux prestations de réparation du matériel / Pondération : 10
Coût :
     1. Valeur financière, évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est d'une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée d'1 (un) an, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le contrat est un accord cadre de fournitures mono-attributaire passé par une procédure d'appel d'offre ouvert; le CCAG de référence est le CCAG FCS du 30 mars 2021. Le contrat est traité à prix unitaires sur catalogue et s'exécute par bons de commande et sur devis. Il ne comporte pas de minimum et le maximum est strictement inférieur à 250 000 euro(s)euro(s)ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : acquisition et réparation de matériels d?électro-ménagers professionnels et semi-professionnels
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Commune de Rueil Malmaison
II.2.4)Description des prestations : Achats sur catalogues de matériels d'électro-ménagers professionnels et semi-professionnels (lave-linge, sèche-linge,) destinés au fonctionnement des services municipaux, notamment les crèches, les écoles, les ateliers, la voirie et réparation de ces mêmes matériels
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Sous-critère no1: Moyens humains mis à disposition pour le traitement des commandes et livraison / Pondération : 10
     2. Sous-critère no2: Modalités d'exécution de la garantie, SAV et communication / Pondération : 20
     3. Sous-critère no3: Organisation dédiée aux prestations de réparation du matériel / Pondération : 10
Coût :
     1. Valeur financière, évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée d'1 (un) an, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le contrat est un accord cadre de fournitures mono-attributaire passé par une procédure d'appel d'offre ouvert; le CCAG de référence est le CCAG FCS du 30 mars 2021. Le contrat est traité à prix unitaires sur catalogue et s'exécute par bons de commande et sur devis. Il ne comporte pas de minimum et le maximum est strictement inférieur à 250 000 euro(s)ht

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - DC1 (ou document équivalent) dûment complété ; - DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :o copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Ochiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,oeffectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Oliste des principales livraisons et principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,ooutillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,ocertificats de qualifications professionnelles, ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les prestations sont financées sur le budget principal de la Commune; Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement (correspondant au dépôt et à la validation de la facture sur chorus pro)conformément à l'article R.2192-10 du code de la Commande publique. Une avance égale à 5% du montant de chaque bon de commande est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. L'admission des prestations relatives à chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R.2191-26 du code de la Commande publique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 avril 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 avril 2023 - 13:00 Lieu : Commune de Rueil Malmaison
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Ouverture non publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvelable à l'échéance
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", commun aux deux lots- le cahier des clauses particulières (Ccp) commun aux deux lots,- l'acte d'engagement (Attri1) de chaque lot, à remplir par le soumissionnaire, ainsi que son annexe no1 : le bordereau des prix unitaires (Bpu) relatif aux prestations de réparations,- le détail quantitatif estimatif de chaque lot (Dqe), non contractuel,- le cadre de réponse technique commun aux deux lots (Crt), à compléter par le soumissionnaire.l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 17 avril 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question parécrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 14 avril 2023 inclus.Le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte :- un dossier de candidature, commun à l'ensemble des lots sur lesquels le soumissionnaire candidate le cas échéant (cf. article 5 du Rc)- un dossier d'offre par lot, (cf. article 5 du Rc)Modalités de remise des plis (cf. article 6 du Rc)Pièces à fournir par l'attributaire pressenti (article 8)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, CERGY-PONTOISE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Adresse internet : http://juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région Île-de-France 5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, CERGY-PONTOISE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Adresse internet : http://juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2023
Mots déscripteurs
Electroménager
Equipement industriel
Nettoyage de locaux