Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


TRAVAUX D'ENROBES ET DIVERS SUR LE DOMAINE DEPARTEMENTAL (3 lots)

Emetteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe (971)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/03/2023
Clôture : 24/04/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 971
Annonce No 23-38600
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de la Guadeloupe, Numéro national d'identification : 22971001700018, Boulevard Félix Eboué, Point(s) de contact : Mr Guy LOSBAR - PRÉSIDENT -, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 80 62 10, Courriel : marie-andree.jonot@cg971.fr , Fax : (+33) 5 90 80 62 31, Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cg971.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Numéro national d'identification : 22971001700018, Desmarais, Point(s) de contact : Mr David DELVER - Directeur des Routes, Ports et Aéroports, 97100, BASSE-TERRE, F, Téléphone : (+33) 5 90 80 62 00, Courriel : david.delver@cg971.fr , Fax : (+33) 5 90 80 62 19, Code NUTS : FRY10, Adresse internet : http://www.cg971.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : TRAVAUX D'ENROBES ET DIVERS SUR LE DOMAINE DEPARTEMENTAL (3 lots)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : TRAVAUX D'ENROBES ET DIVERS SUR LE DOMAINE DEPARTEMENTAL - ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT ET EXECUTE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique - Sans montant minimum et avec montant maximum - LOT N° 1 - ENROBES BASSE-TERRE et GRANDE-TERRE - LOT N° 2 - ENROBES MARIE-GALANTE - LOT N° 3 - REPARATIONS LOCALISEES (Basse-Terre et Grande-Terre)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ENROBÉS BASSE-TERRE et GRANDE-TERRE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
II.2.4)Description des prestations : - Travaux préparatoires,- Enrobés et enduits (Mise en œuvre et réparation),- Terrassements routiers,- Réseaux d'assainissement,- Divers,- Prestations complémentaires et annexes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique / Pondération : 35
     2. Étude de cas / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2024-2025-2026
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER - FEADER - FEAMP
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 34 000 000 EUR HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ENROBÉS MARIE-GALANTE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
II.2.4)Description des prestations : - Travaux préparatoires,- Enrobés et enduits (Mise en œuvre et réparation),- Terrassements routiers,- Réseaux d'assainissement,- Divers,- Prestations complémentaires et annexes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique / Pondération : 35
     2. Étude de cas / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2024-2025-2026
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER - FEADER - FEAMP
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 7 000 000 EUR HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : RÉPARATIONS LOCALISÉES (Basse-Terre et Grande-Terre)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
II.2.4)Description des prestations : - Travaux préparatoires,- Enrobés et enduits (Mise en œuvre et réparation),- Terrassements routiers,- Réseaux d'assainissement,- Divers,- Prestations complémentaires et annexes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique / Pondération : 35
     2. Étude de cas / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2024-2025-2026
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER - FEADER - FEAMP
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 4 000 000 EUR HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP :Sans objet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Preuve de la capacité professionnelle,- Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 avril 2023 - 13:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 avril 2023 - 16:00 Lieu : Bureau du Conseil Départemental
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché no 2023a009n016 à 2023a009n023conformément aux dispositions de l'article R2161-3 2° du Code de la Commande publique, le délai minimum de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.L'accord cadre est conclu avec :4 opérateurs économiques pour le lot 1,2 opérateurs économiques pour les lots 2 et 3, attributaires chacun d'un montant maximum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution.La répartition des montants maximum annuels HT par lot est la suivante :LOT 1 : 1er classé : 11 000 000 EUR 2e classé : 9 000 000 EUR 3e classé : 7 500 000 Eur4e classé : 6 500 000 EURLOT 2 : 1er classé : 4 000 000 EUR 2e classé : 3 000 000 eur lot 3 :1er classé : 2 500 000 Eur2e classé : 1 500 000 eurdurée de l'accord cadre :l'accord cadre sera reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser quatre ans.Clauses SOCIALES (Lots 1,2 et 3) :le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause se traduit, pour les titulaires de l'accord cadre, par l'obligation de réserver des heures de travail liées au présent accord-cadre pour des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.Mise a disposition du dossier de consultation :Conformément à aux articles R.2132-1 à R.2132-3 du décret no 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr.CONDITIONS d'envoi et de remise des offres :- en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET- un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran.- Le DUME remplace la lettre de candidature Dc1 et Dc2.Remise des offres par voie electronique :Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERSCITE GUILLARD, 97100, BASSE-TERRE, GP, Téléphone : (+33) 5 90 38 49 00, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr , Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE, 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS CITE GUILLARD, 97100, BASSE-TERRE, GP, Téléphone : (+33) 5 90 38 49 00, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr , Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2023
Mots déscripteurs
Matériaux routiers
Terrassement