Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) pour l'élaboration ou le renouvellement des marchés de maintenance ou d'exploitation des bâtiments départementaux, 3 lots, Corps d'

Emetteur : Conseil Departementa des Bouches-du R (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/03/2023
Clôture : 27/04/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-38609
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Departementa des Bouches-du R, 52 avenue St Just, Point(s) de contact : Sauveur Castiglione, 13256, Marseille, F, Téléphone : (+33) 41 13 31 16, Courriel : sauveur.castiglione@departement13.fr , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.departement13.fr
Adresse du profil acheteur : http://Marches.departement13.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510622&orgAcronyme=cg13
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510622&orgAcronyme=cg13
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) pour l'élaboration ou le renouvellement des marchés de maintenance ou d'exploitation des bâtiments départementaux, 3 lots, Corps d'Etat no36
Numéro de référence : 2023-0042
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'élaboration ou le renouvellement des marchés de maintenance ou d'exploitation des bâtiments départementaux, 3 lots, Corps d'État no36
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gros œuvre, second œuvre
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : Gros œuvre, second œuvre (hors énergies et fluides) : travaux et fournitures.Travaux, exploitation, maintenance et fournitures de maçonnerie, démolition, VRD, amiante, cloisons, peintures, sols, faux-plafonds, menuiseries, vitrerie, serrurerie, métallerie, charpentes, structures modulaires, équipements de cuisine.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie de réalisation des prestations / Pondération : 40
     2. Organisation et qualité des moyens humains / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois. Il sera exécuté par bons de commande. Le montant estimatif est pour une durée de 12 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Energies et fluides
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : Exploitations et maintenance, travaux, et fournituresTravaux, exploitation, maintenance et fournitures d'électricité CFo - CFa, videosurveillance, automatismes, panneaux photovoltaïques, sécurité incendie, ascenseurs, CVC, traitement des eaux, exploitation multitechnique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie de réalisation des prestations / Pondération : 40
     2. Organisation et qualité des moyens humains / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 42 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois. Il sera exécuté par bons de commande. Le montant estimatif est pour une durée de 12 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations intellectuelles
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations : AMO, BET, BCT, CSSI, CSPS, géomètres, contrôles réglementaires
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie de réalisation des prestations / Pondération : 40
     2. Organisation et qualité des moyens humains / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois. Il sera exécuté par bons de commande. Le montant estimatif est pour une durée de 12 mois.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DC1 et DC2 ou DUME. Inscription sur un registre professionnel
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : CA et part du CA objet du marché des trois dernières années. Liste des principales références des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Concernant plus particulièrement les capacités professionnelles et techniques, les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose à minima des compétences suivantes sous peine d'élimination : Pour le lot 1 :1/ Une compétence en maçonnerie. Le candidat présentera au moins une référence de prestation intellectuelle sur une opération ou un achat comportant de la maçonnerie.2/ Une compétence en second œuvre. Le candidat présentera au moins une référence de prestation intellectuelle sur une opération ou un achat comportant du second œuvre.3) Une compétence en métallerie-serrurerie. Le candidat présentera au moins une référence de prestation intellectuelle sur une opération ou un achat comportant de la métallerie-serrurerie.Pour le lot 2 :1) Une compétence en électricité. Le candidat présentera au moins une référence de prestation intellectuelle sur une opération ou un achat comportant de l'électricité.2) Une compétence en SSI. Le candidat présentera au moins une référence de prestation intellectuelle sur une opération ou un achat comportant du SSI.3) Une compétence en plomberie. Le candidat présentera au moins une référence de prestation intellectuelle sur une opération ou un achat comportant de la plomberie.Pour le lot 3 :1) Une compétence en BCT, CSPS ou CSSI. Le candidat présentera au moins une référence de prestation intellectuelle sur un marché de BCT, CSPS ou CSSI. Pour toutes les compétences ci-dessus, si le candidat ne peut présenter une référence, il apportera la preuve de sa compétence par tout autre moyen approprié et équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 avril 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 avril 2023 - 09:00 Lieu : Département des Bouches-du-Rhône
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL de Marseille, Place Félix Baret, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 49 11 56 74
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue François Leca, 13002, Marseille, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2023
Mots déscripteurs
Abris
Prestations de services