Département(s) de publication : 93, 75, 91, 92, 94, 95 Annonce No 23-38655 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | VILLE DE MONTREUIL, Numéro national d'identification : 21930048000015, 1 place Jean-Jaures, Point(s) de contact : Service Achat et Commande Publique ( SACOP), 93105, Montreuil Cedex, F, Courriel : sacop@montreuil.fr , Code NUTS : FR106 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : https://montreuil.fr Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839116&orgAcronyme=d6a
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Travaux d'aménagements paysagers et de plantations dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces publics. | | | Numéro de référence : TVX23-005 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 45112710 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Travaux | II.1.4) | Description succincte : Travaux d'aménagements paysagers et de plantations dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces publics, squares, parcs et jardins, terrains sportifs, cours d'école et cimetière pour les besoins de la ville de Montreuil. La volonté politique guidant les projets d'aménagement s'appuie sur trois objectifs majeurs : accroître la qualité et le confort de ces espaces publics, améliorer la sécurité de tous, notamment des usagers les plus vulnérables, et permettre l'implantation d'une plus grande présence du végétal dans la ville. Cette démarche est nourrie par la prise en compte des attentes des habitants recueillies via les courriers de particuliers, les informations issues des antennes de la vie locale, les conseils de quartier et les réunions de concertation. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 45112710 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FR106 | | | Lieu principal d'exécution : Montreuil (93100) | II.2.4) | Description des prestations : L'entreprise comprend toutes fournitures, transport et mise en œuvre de matériels et matériaux nécessaires à la complète réalisation des travaux suivants : - la réalisation de tous les plans d'exécution et du dossier des ouvrages exécutés ; - les installations générales de chantier, la signalisation des travaux et l'entretien de l'emprise pendant toute la durée des travaux ; - les terrassements généraux et les préparations de sol ; - la fourniture, la mise en œuvre et le réglage des terres ou substrats destinés aux plantations ; - la fourniture et la plantation de végétaux (arbres, arbustes, bulbes, couvre-sols...) ; - les semis de prairie et gazons ; - la fourniture et la mise en place des accessoires de plantations ; - le parachèvement et le confortement ; - Les travaux de petite maçonnerie, mobilier et clôtures.Le titulaire réalisera le planning général des travaux en coordination avec les entreprises titulaires des autres marchés de la Ville (notamment le marché intitulé " TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS DANS LE CADRE D'OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE TRAVAUX NEUFS DE LA VILLE DE MONTREUIL ") la fourniture des bornes fontaines, l'installation de bouches d'eau, la maçonnerie de petits cuvettes, et avec les concessionnaires. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 48 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la démarche d'insertion constitue une modalité d'exécution du marché rendue obligatoire et non un critère de choix des offres (conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique). Les modalités d'application figurent en annexe à l'acte d'engagement. | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure ouverte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | Accord-cadre avec un seul opérateur | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 24 avril 2023 - 12:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | Date : 24 avril 2023 - 14:00 | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il s'agit d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le calendrier prévisionnel du renouvellement n'est pas encore arrêté. | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | l'accord-cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 7.000000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises) | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Montreuil, 7,rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Adresse internet : http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-D'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'unréféré suspension ;-D'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 22 mars 2023 | |