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Annonce No 23-38661
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur | I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | | Loire Atlantique développement, Numéro national d'identification : 79386644300047, 2 boulevard de l'Estuaire, 44262, NANTES, F, Téléphone : (+33) 2 51 84 96 39, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRG01 | | | | Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://loireatlantique-developpement.fr/
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.info | | | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.info | | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.info
| | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | | Autre type : autre | | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Services généraux des administrations publiques | Section II : Objet | II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | | II.1.1) | Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre relatif à la restructuration d'un centre technique de bus à Saint-Nazaire (niveau Esquisse +) | | | | Numéro de référence : 12.034_moe | | II.1.2) | Code CPV principal : | | | | Descripteur principal : 71200000 | | | | Descripteur supplémentaire : | |
| II.2) | | DESCRIPTION | | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 71200000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.2.4) | Description des prestations : Lad-Spl agit en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la Communauté d'Agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (Carene).Le projet est une opération de restructuration du centre technique qui devra s'inscrire dans une démarche de sobriété énergétique et d'écoconception, tout en veillant à la fonctionnalité et au confort d'usages à l'exploitation.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7.428.000 euro(s) Ht, valeur décembre 2022.Mission de base :Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe partielle/Det/Aor, complétée par les missions Opc/Ssi/Déconstruction/Pc/Icpe | | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | | Identification du projet : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique | III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | | III.1.10) | Critères de sélection des participants : | | | | Critères de sélection des candidatures, par ordre décroissant :- Qualité des références pour des opérations d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée ;- Capacité technique et professionnelle appréciée à partir des qualifications et de la qualité de l'équipe de maîtrise d'œuvre proposée ;- Capacité économique, appréciée à partir du chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices comptables disponibles, pour l'architecte mandataire et l'ensemble du groupement ;Le dossier de candidature sera présenté comme suit :Dossier administratif :- " Admin01 " : Lettre de candidature (ou Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire- " Admin02_nom de l'entité " : Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat- " Admin03_nom de l'entité " : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ou le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger) à fournir pour tous les membres du groupement- " Admin04_nom de l'entité " : Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement- " Admin05_nom de l'entité " : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger pour la compétence architecte- " Admin06_nom de l'entité " : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement ;Fiche de synthèse- " Synth " : Une fiche de synthèse à télécharger avec le dossier de consultation précisant la composition du groupement, les chiffres d'affaires, les effectifs, les moyens humains ainsi qu'une sélection de références lauréates similaires de moins de 10 ans (= livraison à partir de l'année 2012), pour la compétence architecture et pour les autres compétences de l'équipe.Qualifications- " Qualif_nom de l'entité " : Pour les personnes identifiées pour chaque compétence dans la fiche de synthèse, seront joints les diplômes, titres d'études et professionnels, attestations de formation, Cv avec références personnelles permettant d'apprécier leurs qualifications.- " Qualif_pv " : Pour la compétence Ingénierie en installations photovoltaïques et smart-grid, joindre également une attestation de qualification Opqibi ref. 2015 " ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque " ou équivalent.Références- " Ref01_nom de l'entité " : Un document des références générales au cours des 10 dernières années (= livraison à partir de l'année 2012), pour chacun des membres du groupement.- " Ref02 " : Sur une page A4 format paysage par référence, la présentation détaillée des 5 références citées dans la fiche de synthèse pour la compétence architecture uniquement.Lettre de motivation- " Motiv " : Une lettre de motivation du candidat de 2 pages A4 recto maximum souhaitéCompétences suivantes exigées :ArchitectureIngénierie en économie de la constructionIngénierie Voirie et Réseaux DiversIngénierie hydrauliqueIngénierie en sols polluésIngénierie structureIngénierie fluides, thermique et qualité de l'enveloppe bâtieIngénierie électricité, génie électrique, éclairage et Système de Sécurité Incendie (Ssi)Ingénierie en installation photovoltaïque et smart-gridIngénierie acoustiqueDéconstruction y compris désamiantage et déplombageOrdonnancement Pilotage et Coordination (Opc)Demandes d'autorisations administratives d'urbanisme et environnementale | | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | | III.2.1) | Informations relatives à la profession : | | | | La participation est réservée à une profession particulière : oui | | | | Indiquer profession : Un ou plusieurs architectes ou agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 et du décret no 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecteUne attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent est exigée | Section IV : Procédure | IV.1) | | DESCRIPTION | | IV.1.2) | Type de concours | | | | Restreint | | | | Nombre de participants envisagé : 3 | | | | ou Nombre minimal : | | | | / Nombre maximal : | | IV.1.7) | Noms des participants déjà sélectionnés : | | | | | | IV.1.9) | Critères d'évaluation des projets : | | | | Les critères énoncés sont les suivants par ordre décroissant :- Qualité et adéquation de la réponse fonctionnelle ;- Qualité et adéquation de la réponse architecturale et qualité d'insertion urbaine et paysagère du projet ;- Compatibilité et cohérence du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et justification des choix d'investissement dans l'objectif de réduire les coûts d'exploitation / maintenance ;- Qualité et adéquation de la réponse technique et environnementale ;- Qualité et adéquation de la réponse quant à l'organisation des travaux en site occupé | | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | | IV.2.2) | Date limite de réception des projets ou des demandes de participation | | | | 24 avril 2023 - 12:00 | | IV.2.3) | Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : | | | | Date : | | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : | | | | français | | IV.3) | | RÉCOMPENSES ET JURY | | IV.3.1) | Information sur les primes | | | | Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) | | | | Une prime sera attribuée : oui | | | | Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat admis à remettre des prestations (seconde phase du concours) recevra une prime d'un montant de 70 000,00 Eur Ht après avis favorable du jury | | IV.3.2) | Détail des paiements à verser à tous les participants : | | | | Dans le cas où la remise des prestations serait incomplète ou ne répondrait pas exactement au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée après avis du jury. La rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de cette prime reçue au titre du concours par le lauréat | | IV.3.3) | Contrats faisant suite au concours | | | | Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui | | IV.3.4) | Décision du jury | | | | La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non | | IV.3.5) | Noms des membres du jury sélectionnés : | | | | 1. - Les cinq membres élus de la Commission d'Appel d'Offres ad hoc constituée pour cette opération
2. - Le Président de l'Epci ou son représentant (Président du jury)
3. - Les trois personnes qualifiées désigné par le Président du jury
| Section VI : Renseignements complémentaires | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Il est précisé que la CARENE Saint-Nazaire Agglomération agit en tant qu'autorité Organisatrice de la Mobilité. A ce titre, elle met le centre d'exploitation objet du présent marché de maitrise d'œuvre à disposition de la STRAN (Société publique locale), opérateur interne assurant l'exploitation du réseau de transport public.Pour cette opération, Loire-Atlantique développement-spl intervenant en tant que mandataire de la CARENE pour réaliser la restructuration de ce centre technique d'exploitation est donc considérée comme entité adjudicatrice à ce titre.La composition du groupement :Aucune forme de groupement n'est imposé. Néanmoins, en cas de groupement, l'architecte sera le mandataire et en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Interdiction de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit à l'architecte de se présenter dans plusieurs groupements. L'exclusivité ne concerne que l'architecte mandataire ou l'architecte cotraitant le cas échéant.Le calendrier prévisionnel :- choix des candidats admis à concourir : juin 2023- remise du dossier de consultation de concours aux candidats admis : juin 2023- remise des prestations : septembre 2023- choix du ou des lauréat(s) : novembre 2023- début des études : janvier 2024- début des travaux : 2e trimestre 2025conditions particulières d'exécution du marché faisant suite au concours :Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire et prix unitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du c.c.a.g. Moe. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage (Budgets Annexes Transport et Transition Énergétique de la Carene).L'Ensemble des informations relative à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de concours (dont les règles relatives à l'anonymat prévu pour la seconde phase et les modalités concernant la dématérialisation des procédures) à télécharger sur http://agysoft.marches-publics.info | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58
| | VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58
| | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité | | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | | 22 mars 2023 | |
