Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Fourniture de tickets sans contact pour le système billettique de transport en commun de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Emetteur : Régie des Transports Métropolitains (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 24/03/2023
Clôture : 07/04/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-38666
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Régie des Transports Métropolitains, Département Achats Marchés Approvisionnements - Entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro, 13013, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 10 52 25, Courriel : marchespublics@rtm.fr , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rtm.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__sY-UGi7_g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__sY-UGi7_g
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__sY-UGi7_g
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de tickets sans contact pour le système billettique de transport en commun de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro de référence : EM/CP/23/028
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34980000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de tickets sans contact à durée d'utilisation limitée, vierges ou pré-codés, unitaires ou en bobines, fourniture de cartes sans contact pré-personnalisées, fourniture de bobines de reçus et de billetterie papier, vierge ou à valeur, pour le système billettique de transport en commun de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont mono-attributaires et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : Fourniture de tickets sans contact pour le système billettique de transport en commun de la Métropole Aix-Marseille-Provence
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de titres de transport pour le système billettique de transport en commun de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34980000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Régie des Transports Métropolitains
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de tickets sans contact à durée limitée, vierges en bobines, pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Provence
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires" / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée des accords-cadres est de deux (2) ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles quatre (4) fois de manière tacite. Chaque reconduction aura une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de six ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. HT. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée ferme (2 ans) de 5 300 000 euros HT et sur les éventuelles périodes de reconduction annuelle de 2 500 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de titres de transport pour le système billettique de transport en commun de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34980000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Régie des Transports Métropolitains
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de tickets sans contact unitaires à durée limitée, vierges ou pré-codés, pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Provence
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires" / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée des accords-cadres est de deux (2) ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles quatre (4) fois de manière tacite. Chaque reconduction aura une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de six ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. HT. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée ferme (2 ans) de 2 000 000 euros HT et sur les éventuelles périodes de reconduction annuelle de 1 000 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de titres de transport pour le système billettique de transport en commun de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34980000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Régie des Transports Métropolitains
II.2.4)Description des prestations : Fabrication, pré personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Provence
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires" / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée des accords-cadres est de deux (2) ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles quatre (4) fois de manière tacite. Chaque reconduction aura une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de six ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. HT. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée ferme (2 ans) de 800 000 euros HT et sur les éventuelles périodes de reconduction annuelle de 400 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de titres de transport pour le système billettique de transport en commun de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34980000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de bobines de reçus pour les distributeurs automatiques de titres du système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Provence
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires" / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée des accords-cadres est de deux (2) ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles quatre (4) fois de manière tacite. Chaque reconduction aura une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de six ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. HT. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée ferme (2 ans) de 180 000 euros HT et sur les éventuelles périodes de reconduction annuelle de 80 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de titres de transport pour le système billettique de transport en commun de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34980000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Régis des Transports Métropolitains
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de titres de transport unitaires vierges, ou à valeurs, et de durée d'utilisation limitée, en carnets à souches ou en paravent, pour le système billettique de la Gare Maritime RTM Marseille-Vieux Port et le système billettique de RTM Mobi-Métropole
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Aleur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires" / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée des accords-cadres est de deux (2) ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles quatre (4) fois de manière tacite. Chaque reconduction aura une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de six ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. HT. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée ferme (2 ans) de 150 000 euros HT et sur les éventuelles périodes de reconduction annuelle de 75 000 euros HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code.Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire DC1 " Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée.Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire DC2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations des présents contrats. Dans les conditions de l'article R 2191-7 dernier alinéa, l'avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance de 5%, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et R. 2191-17 du code de la commande publique. Les modalités de règlement des comptes figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun aux 5 lots.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels, et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 avril 2023 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Conformément à l'article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé.b/ La RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats admisà déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.c/ En phase ultérieure, pour l'attribution de chacun des lots, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :Le Prix des prestations (70%), analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuellela Valeur technique (30%) analysée au vu du mémoire technique remis parle candidat à l'appui de son offre. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100% de la valeur technique :- sous-Critère 1 (50%), concernant les lots 1, 2, 3 et 4 : l'adéquation des procédés (production, pré personnalisation) et moyens (matériels et équipements) proposés par le candidat pour la réalisation des prestations objet du marché ainsi que l'agrément délivré par la société Confluent ou tout autre élément permettant à la RTM de s'assurer de la compatibilité des titres proposés avec le système billettique AMPM, et ce sur la durée du marché ; - sous-Critère 1 (50%), concernant le lot 5 : l'adéquation des procédés techniques proposés par le candidat lui permettant d'assurer à la RTM que les supports de titres resteront conformes et fonctionnels pendant toute la durée du marché, en particulier quant à la qualité des papiers utilisés pour les échantillons ;- sous-Critère 2 (30%) : la qualité du dimensionnement, facilité d'échange et qualification de l'équipe constituée pour prendre en charge les prestations, aux plans technique et commercial ; - sous-Critère 3 (20%) : la pertinence des procédures mises en place pour sécuriser la production (qualité, quantités, confidentialité...).en outre, les candidats fourniront obligatoirement des échantillons, en application des articles R. 2151-15 et R. 2132-12 du Code de la commande publique. La non-conformité des échantillons fournis dans l'offre en regard des spécifications techniques entrainera l'irrégularité de l'offre et l'élimination du candidat.pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ".D/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix - Baret, CS 80001, 13282, Marseille Cedex 6, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2023
Mots déscripteurs
Titres de transport