Département(s) de publication : 75 Annonce No 23-38717 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Stratégie globale de communication de recrutement en utilisant principalement le système du marketing de recrutement, pilotée par la donnée, au profit de l'Armée Terre pour la période 2024-2027 | | | Numéro de référence : DAF_2023_000211 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 79414000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : La conception, la proposition, la réalisation et la mise en œuvre d'une stratégie globale de communication de recrutement en utilisant principalement le système du marketing de recrutement, pilotée par la donnée, au profit de l'armée de Terre pour la période 2024-2027 | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 15 000 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 79342100 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 72000000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 79413000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FR1 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : La conception, la proposition, la réalisation et la mise en œuvre d'une stratégie globale de communication de recrutement en utilisant principalement le système du marketing de recrutement, pilotée par la donnée, au profit de l'Armée de Terre pour la période 2024-2027 | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 15 000 000 euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 48 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5 | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critère 1 (12 points) Capacité professionnelle et technique du candidat à concevoir et à réaliser des dispositifs en matière de communication et marque employeur :-Exécutés à une échelle nationale et déclinés ou déclinables localement, appréciée au regard de la pertinence et l'adéquation des références présentées, sur des projets de même type ;-Sur l'ensemble des canaux de communication disponibles (média, hors média et web...) -A destination des jeunes, des prescripteurs (parents, professeurs, environnement professionnel...)-Activations en social média, en relations publiques et relations presse.Critère 2 (18 points) : Qualité créative (fond et forme) des références présentées de campagnes de communication déjà conduites en matière de communication et marque employeur.Critère 3 (29 points): Capacité du candidat à intégrer de manière prioritaire la donnée au cœur de sa réflexion stratégique (traitement, analyse et exploitation de la donnée) Critère 4 (23 points) : Capacité du candidat à concevoir, développer, gérer des écosystèmes numériques intégrés (applications, sites Internet, création, gestion et MCO/MCS, de chatbots, ...). Critère 5 (18 points) : Capacité de production audiovisuelle et numérique : organisation et modalités de travail et moyens mis en œuvre pour réaliser les prestations et mener à bien plusieurs projets simultanés (suivis technique et financier, modalités de livraison des éléments, de commandes urgentes).Dans le cadre de la sélection des candidats admis à poursuivre la procédure, le candidat fournit une note dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation (RC). | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : oui | | | Description des options : Recours à l'article R2122-7 du code de la commande publique (marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires). 2 clauses de réexamen : modifications techniques par ajout de références au bordereau des prix unitaire (BPU) et clause de révision des prix annuelle. | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : Montant minimum correspondant au total de la partie forfaitaire. Montant maximum de 20 000 000 euro(s) HT, soit 24 000 000 euro(s) TTC | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : Au titre de la candidature :- Formulaire de candidature (DUME ou DC1/DC2)- Déclaration de sous-traitance, le cas échéant- Habilitation de la personne à engager la société- Copie de la décision d'habilitation " SECRET " de la personne morale accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation ou le dossier de demande d'habilitation conformément aux dispositions de l'annexe 2 du règlement de la consultation (RC)Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :- Pour les sociétés françaises, le numéro unique d'identification prévu par l'article L123-34 du code du commerce et délivré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (numéro SIREN) du candidat et des membres du groupement d'opérateurs économiques, le cas échéant ; pour les sociétés étrangères, l'inscription au registre professionnel ;- Le cas échéant, pour les marchés publics de services, la preuve par les opérateurs économiques de la possession d'une autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné. | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : Au titre de la capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Un niveau minimum de capacité financière est fixé : le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires global annuel d'un montant minimum de 10 000 000 euro(s). | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Au titre de la capacité technique et professionnelle :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure concurrentielle avec négociation | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | Accord-cadre avec un seul opérateur | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | | | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 25 avril 2023 - 18:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il s'agit d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier prévisionnel (non contractuel) de publication des prochains avis : la prochaine consultation pourrait être lancée au cours de l'année 2027. | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Information sur la phase offreune visite de site (3 jours) est prévue. Les dates prévisionnelles seront confirmées, avec les modalités pratiques, dans l'invitation à soumissionner et/ou le dossier de consultation (Dce) - phase Offres.Information sur la négociation : l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Des négociations peuvent avoir lieu (3 tours maximum). Dans l'hypothèse où 3 tours de négociations se tiendraient, il est prévu : - en ce qui concerne le 1er tour de négociation : l'ensemble des soumissionnaires admis à présenter une offre, soit avec les cinq (5) soumissionnaires les mieux classés à l'issue de la phase candidature (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et/ou d'offres) ;- en ce qui concerne le 2e tour de négociation : les trois soumissionnaires les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres négociées remises à l'issuedu 1er tour de négociation (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et/ou d'offres) ;- en ce qui concerne le 3e tour de négociation : les trois soumissionnaires les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres négociées remises à l'issue du 2e tour de négociation (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et/ou d'offres).les soumissionnaires non retenus à remettre une offre pour les 2e et 3e tours de négociation pourront être dédommagés de la façon suivante : - 4 000 euro(s) net de taxe pour les soumissionnaires non retenus à l'issue du 1er tour de négociation,- 5 000 euro(s) net de taxe pour les soumissionnaires non retenus à l'issue du dernier tour de négociation | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 7, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code la justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA: - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ass. 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut-être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 7, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 22 mars 2023 | |