Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquentGroupement de commandes composé de la Commune d'Isle et du CCAS de la Commune d&ap

Emetteur : Ville d''Isle (87)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/03/2023
Clôture : 24/04/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 87
Annonce No 23-38731
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d''Isle, 15 Rue Joseph Cazautets, 87170, ISLE, F, Téléphone : (+33) 5 55 01 56 15, Courriel : marchespublics@ville-isle.fr , Code NUTS : FRI23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-isle.fr/ma-mairie/services-municipaux/les-marches-publics/
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/927011
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/927011
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro de référence : 2023F06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquent.Groupement de commandes composé de la Commune d'Isle et du CCAS de la Commune d'Isle.L'acheminement et la fourniture de Gaz naturel alimentant les points de livraison comprennent :- La fourniture complète en énergie gaz naturel des PDL alimentant les bâtiments indiqués en annexe au CCATP et correspondant à une alimentation gaz des chaufferies.- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les PDL.- Les services associés à cette fournitures.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution : Bâtiments de la Commune et du CCAS d'Isle
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre définit les termes et conditions des futurs marchés subséquents. Il a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison de la Commune et du CCAS d'Isle. Les PDL sont annexés au présent accord-cadre.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite de 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire passé sans engagement de montant minimum avec un volume maximum de 20 000 MWh.Il sera attribué à 5 opérateurs maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Copie de l'autorisation de fournitureDC1 ou équivalentDC2 ou équivalent
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 avril 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 avril 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.En cas de groupement, la candidature doit être présentée sus forme d'un groupement solidaire.Les candidats doivent indiquer tous les co-traitants et sous-traitants connus lors du dépôt de l'offre. L'offre doit également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Prestations rémunérées selon les prescription du CCATP.Critère de sélection des offres :1-relation clientèle (30%)2-facturation (20%)3-site internet (25%)4-modalités de rattachement de PDL (20%)5-prix des prestations au BPU (5%)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000, LIMOGES, F, Téléphone : (+33) 55 53 91 55, Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000, LIMOGES, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2023
Mots déscripteurs
Electricité, gaz (fourniture)