Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Fourniture, installation et mise en service d'infrastructures de charge pour véhicules électriques en Nouvelle-Aquitaine

Emetteur : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (47)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/03/2023
Clôture : 25/04/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 47, 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 64
Annonce No 23-38735
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, Numéro national d'identification : 25470182400016, 26 rue Diderot, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 47031, Agen Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 53 77 65 00, Courriel : contact@te47.fr , Code NUTS : FRI14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.te47.fr
Adresse du profil acheteur : http://demat-ampa.fr
SDEG 16, Numéro national d'identification : 25160006000031, 308 rue de Basseau, 16021, Angoulême Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 45 67 35 00, Courriel : sdeg16@sdeg16.fr , Fax : (+33) 5 45 67 35 20, Code NUTS : FRI31, Adresse internet : http://www.sdeg16.fr
SDEER 17, Numéro national d'identification : 25170219700012, Z.I. de L''Ormeau-de-Pied - 131 cours Genet - CS 60518, 17119, Saintes Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 46 74 82 20, Courriel : saintes@sdeer17.fr , Fax : (+33) 5 46 74 82 21, Code NUTS : FRI32, Adresse internet : http://www.sdeer17.fr
Syndicat de la Diège, Numéro national d'identification : 25192751300019, 2 avenue de Beauregard - BP84, 19200, Ussel Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 55 46 00 90, Courriel : admi@la-diege.fr , Code NUTS : FRI21, Adresse internet : http://www.la-diege.fr
SDEC 23, Numéro national d'identification : 25230946400039, 11 avenue Pierre Mendès France, 23000, Guéret, F, Téléphone : (+33) 5 55 81 53 01, Courriel : contacts@sde23.fr , Fax : (+33) 5 55 52 01 67, Code NUTS : FRI22, Adresse internet : http://www.sdec23.org
SDE 24, Numéro national d'identification : 25240147600012, 7 allée de Tourny - CS 81225, 24019, Périgueux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 53 06 62 00, Courriel : accueil@sde24.fr , Code NUTS : FRI11, Adresse internet : http://www.sde24.fr
SDEEG, Numéro national d'identification : 25330347300057, 12 rue du Cardinal Richaud, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 16 10 74, Courriel : contact@sdeeg33.fr , Fax : (+33) 5 56 16 10 71, Code NUTS : FRI12, Adresse internet : http://www.sdeeg33.fr
SYDEC, Numéro national d'identification : 25400139900065, 55 rue Martin Luther King - CS 70627, 40000, Mont de Marsan, F, Téléphone : (+33) 5 58 85 71 71, Courriel : info@sydec40.fr , Fax : (+33) 5 58 75 71 61, Code NUTS : FRI13, Adresse internet : http://www.sydec40.fr
TE 64, Numéro national d'identification : 25640204100014, 4 rue Jean Zay, 64000, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 02 46 71, Courriel : accueil@te64.fr , Fax : (+33) 5 59 30 42 92, Code NUTS : FRI15, Adresse internet : http://www.te64.fr
SEHV, Numéro national d'identification : 25870858500033, 8 rue d''Anguernaud - ZA Le Chatenet, 87410, Le Palais sur Vienne, F, Téléphone : (+33) 5 55 35 06 35, Courriel : sehv@sehv.fr , Fax : (+33) 5 55 35 49 01, Code NUTS : FRI23, Adresse internet : http://www.sehv.fr
AVERGIES, Numéro national d'identification : 85139614300014, 26 rue Diderot, 47031, Agen Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 53 77 65 00, Courriel : contact@avergies.fr , Fax : (+33) 5 53 77 72 78, Code NUTS : FRI14, Adresse internet : http://www.avergies.fr
GIRONDE ENERGIES, Numéro national d'identification : 87859407600019, 12 rue du Cardinal Richaud, 33300, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 16 13 34, Courriel : sophie.labatut@sdeeg33.fr , Code NUTS : FRI12, Adresse internet : http://www.sdeeg33.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580124&orgAcronyme=INTERCO_47_12
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, installation et mise en service d'infrastructures de charge pour véhicules électriques en Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence : 2023-002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Marché à bons de commande pour mettre en œuvre le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de 10 syndicats d'énergie de Nouvelle-Aquitaine (SDEG 16, SDEER 17, Diège, SDE 23, SDE 24, SDEEG, SYDEC, TE 47, TE 64, SEHV) et 2 SEM (AVERGIES, GIRONDE ENERGIES), membres d'un groupement de commande qui est l'Acheteur Public, et comprenant : - la fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service, - la réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service, - la réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en œuvre de la signalétique horizontale et verticale, - la mise en service des infrastructures installées.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et pose d'infrastructures de charge en Creuse, Corrèze et Haute-Vienne, de puissance strictement inférieure à 100 kW
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32260000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31680000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32424000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI22-FRI21-FRI23
Lieu principal d'exécution : Départements de Creuse (23), Corrèze (19) et Haute-Vienne (87)
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service ;Réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service ;Réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en œuvre de la signalétique horizontale et verticale ;Mise en service des infrastructures de recharge.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Plusieurs types de chargeurs seront prévus dans ce lot :Chargeurs AC : wallbox, PDC sur candélabres, bornes de 7kW et 22 kW ;Chargeurs DC : 24 et 50 kW (pouvant être bridée à 36kW pour rester en tarif " bleu ").Pas de montant minimum pour la durée du marché.Montant maximum sur la durée totale du marché : 2 000 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et pose d'infrastructures de charge en Charente et Charente-Maritime, de puissance strictement inférieure à 100 kW
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32424000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31680000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32260000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI31-FRI32
Lieu principal d'exécution : Départements de Charente (16) et Charente-Maritime (17)
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service ;Réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service ;Réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en œuvre de la signalétique horizontale et verticale ;Mise en service des infrastructures de recharge.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Plusieurs types de chargeurs seront prévus dans ce lot :Chargeurs AC : wallbox, PDC sur candélabres, bornes de 7kW et 22 kW ;Chargeurs DC : 24 et 50 kW (pouvant être bridée à 36kW pour rester en tarif " bleu ").Pas de montant minimum pour la durée du marché.Montant maximum sur la durée totale du marché : 4 000 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et pose d'infrastructures de charge en Dordogne, Gironde et Lot-et-Garonne, de puissance strictement inférieure à 100 kW
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32424000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31680000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32260000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI11-FRI12-FRI14
Lieu principal d'exécution : Départements de Dordogne (24), Gironde (33) et Lot-et-Garonne (47)
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service ;Réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service ;Réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en œuvre de la signalétique horizontale et verticale ;Mise en service des infrastructures de recharge.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Plusieurs types de chargeurs seront prévus dans ce lot :Chargeurs AC : wallbox, PDC sur candélabres, bornes de 7kW et 22 kW ;Chargeurs DC : 24 et 50 kW (pouvant être bridée à 36kW pour rester en tarif " bleu ").Pas de montant minimum pour la durée du marché.Montant maximum sur la durée totale du marché : 8 000 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et pose d'infrastructures de charge dans les Landes et Pyrénées-Atlantiques, de puissance strictement inférieure à 100 kW
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32424000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31680000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32260000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13-FRI15
Lieu principal d'exécution : Départements des Landes (40) et Pyrénées-Atlantiques (64)
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service ;Réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service ;Réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en œuvre de la signalétique horizontale et verticale ;Mise en service des infrastructures de recharge.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Plusieurs types de chargeurs seront prévus dans ce lot :Chargeurs AC : wallbox, PDC sur candélabres, bornes de 7kW et 22 kW ;Chargeurs DC : 24 et 50 kW (pouvant être bridée à 36kW pour rester en tarif " bleu ").Pas de montant minimum pour la durée du marché.Montant maximum sur la durée totale du marché : 4 000 000 euros HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2015/S 187-337848
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 avril 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 avril 2023 - 12:00 Lieu : Siège de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, à Agen
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'acheteur public du présent marché est le groupement de commande constitué des autorités organisatrices de la distribution d'électricité (Aode) ou des sociétés d'économie mixte (Sem) suivantes : Syndicat Départemental d'électrification et de Gaz de la Charente (SDEG 16), Syndicat Départemental d'electrification et d'equipement Rural (SDEER 17), Syndicat de la Diège (19), Syndicat Départemental des Energies de la Creuse (SDE 23), Syndicat Départemental d'energies de la Dordogne (SDE 24), Syndicat Départemental d'energie Electrique de Gironde (Sdeeg), Syndicat d'equipement des Communes des Landes (Sydec), Territoire d'energie Lot-Et-Garonne (TE 47), Territoire d'energie Pyrénées-Atlantiques (TE 64), Syndicat Energies Haute-Vienne (sehv), sem avergies, sem gironde Energies.Territoire d'energie Lot-Et-Garonne est le coordonnateur de ce groupement de commande.Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, avancepour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois ; son montant s'élève à 10% du montant TTC du bon de commande concerné, 20% pour les Pme.Marché passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires révisables.Paiement par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours, d'acomptes mensuels et de solde
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA), DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble le Pôle - 11 avenue Pierre Mendès France, 33700, Mérignac, F, Téléphone : (+33) 5 55 12 20 47, Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative),- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication),- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2023
Mots déscripteurs
Electricité (travaux)