Département(s) de publication : 72 Annonce No 23-38767 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Veille Sécurité | | | Numéro de référence : PAN-23-07 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 72700000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Ce marché a pour objectif la réalisation d'une prestation de Veille Sécurité Entreprise dédiée au GIE SESAM-Vitale, une veille technologique sur les composants du SI du GIE SESAM-Vitale, ainsi qu'une assistance dans la réponse aux incidents de sécurité. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 250 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 72700000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRG04 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : Les prestations objet du présent marché se composent de trois axes principaux :- une veille entreprise afin de :connaître et surveiller les agissements externes pouvant représenter une menace directe pour le GIE SESAM-Vitale (par exemple les actions de piratage, de diffusion d'informations confidentielles, de campagne de dénigrement du système et/ou du GIE SESAM-Vitale ou de ses représentants) par le biais d'un service de surveillance sur internet (Dark et Deep Web inclus), sur les stores d'applications mobiles, assurant ainsi une protection de la propriété intellectuelle du GIE SESAM-Vitale (applications mobiles pirates, usurpation de la marque déposée du GIE SESAM-Vitale ...) ;prendre les mesures qui s'imposent dans de telles circonstances (communication, actions administratives, par exemple fermeture de sites, ...) ;Des études complémentaires ciblées peuvent être ponctuellement demandées (ex : investigations DarkWeb, ...)- une veille technologique :relative à la sécurité de systèmes d'information et de ses composants ;réalisant une veille sur l'actualité SSI (newsletter) ;- une assistance pour la réponse aux incidents de sécurité, au travers de : diagnostics, analyses d'impacts ;analyses de malware.Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire sans minimum. Le montant maximum de commande sur la durée totale du marché est estimé à 500 000 euro(s) HT. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 24 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions pour des périodes de 12 mois chacune. | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Nombre de candidats envisagé : 5 | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir :- Justificatif no 1 (CA) : 30 points- Justificatif no 2 (références) : 40 points- Justificatif no 3 (effectifs) : 30 | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : Justificatif no 1 : Le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisées par sa société. | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif no 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé 3.000.000 euro(s)uros (H.T.) par année de référence. | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Justificatif no 2 : Liste de ses principales fournitures et de ses principaux services (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, la nature de la prestation effectuée et en indiquant, le nom du client, la nature du contrat (public ou privé), ainsi que son montant.Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.Justificatif no 3 : le candidat fournira pour chacune des trois dernières années, une présentation de ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement. Le candidat indiquera par ailleurs les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise. | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure concurrentielle avec négociation | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | | | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier | IV.1.5) | Information sur la négociation | | | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 25 avril 2023 - 12:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : 1.e.r juin 2023 | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | l'article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Référence publique : Pan-23-07 veille sécurité (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel.Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délaisimpartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être :- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations.Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Pan-23-07 veille sécurité - cANDIDATURE - copie de Sauvegarde.La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :- si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,- si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, rue de Chateaubriand, 44000, NANTES, F
| VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041, NANTES, F
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 22 mars 2023 | |