Département(s) de publication : 93 Annonce No 23-38818 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | COMMUNE DE BLANC MESNIL, Numéro national d'identification : 21930007600011, Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri, 93150, LE BLANC MESNIL, F, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FR106 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.blancmesnil.fr/ Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de denrées alimentaires dans les équipements communaux de la Ville du Blanc Mesnil | | | Numéro de référence : 2023-06 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 42968100 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Fournitures | II.1.4) | Description succincte : Accord-cadre sans minimum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique avec fixation d'un maximum annuel à 200 000 euro(s) Ht (soit un maximum de 800 000 euro(s) Ht pour 4 ans). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La valeur annuelle du chiffre d'affaires généré par l'ensemble des distributeurs est estimée à 85 000 euro(s) Ht (soit 340 000 euro(s) Ht pour 4 ans).Prestation concernant la fourniture, la livraison, la mise en service, lamaintenance et l'exploitation de distributeurs, le réapprovisionnementrégulier des produits proposés sur les sites concernés.Chaque distributeur devra être équipé de son propre monnayeur et devra rendre lamonnaie ; il devra également être équipé d'un moyen de paiementélectronique sans contact. Le personnel de la collectivité bénéficiera detarifs préférentiels.L'acheteur verse au titulaire un loyer dégressif en fonction du chiffred'affaire | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 42933000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FR106 | | | Lieu principal d'exécution : 93150 - Le Blanc Mesnil | II.2.4) | Description des prestations : Accord-cadre sans minimum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique avec fixation d'un maximum annuel à 200 000 euro(s) Ht (soit un maximum de 800 000 euro(s) Ht pour 4 ans). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La valeur annuelle du chiffre d'affaires généré par l'ensemble des distributeurs est estimée à 85 000 euro(s) Ht (soit 340 000 euro(s) Ht pour 4 ans).Prestation concernant la fourniture, la livraison, la mise en service, lamaintenance et l'exploitation de distributeurs, le réapprovisionnementrégulier des produits proposés sur les sites concernés.Chaque distributeur devra être équipé de son propre monnayeur et devra rendre lamonnaie ; il devra également être équipé d'un moyen de paiementélectronique sans contact. Le personnel de la collectivité bénéficiera detarifs préférentiels.L'acheteur verse au titulaire un loyer dégressif en fonction du chiffred'affaire | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 12 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.Il est reconduit tacitement pour la même période jusqu'à trois fois, sans que sa durée maximum ne puisse excéder 4 ans | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure ouverte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | Accord-cadre avec un seul opérateur | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 24 avril 2023 - 12:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | Date : 24 avril 2023 - 14:00 Lieu : Le Blanc Mesnil | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il s'agit d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le marché est financé par le budget fonctionnement de la Ville. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.Il est précisé que la date d'ouverture des plis mentionnée dans le présent avis n'est qu'indicative.Transmission des plis : Les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site www.marches-publics.info et selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Retrait des dossiers : les dossierssont gratuits et téléchargeables sur le site www.marches-publics.info.Renseignements complémentaires : tous les échanges auront lieu via la plateforme www.marches-publics.info | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : https://citoyens.telerecours.fr/
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 22 mars 2023 | |