Appel d'offres : Prestations de services en assurance

Département(s) de publication : 12
Annonce No 23-39827

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		Cté de communes Comtal, Lot et Truyère
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		20006747800012
		Ville :
		Espalion
		Code Postal :
		12500
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 12

Section 2 : Communication

		Lien vers le profil d'acheteur :
		https://www.e-occitanie.fr
		Identifiant interne de la consultation :
		2023-010 et 2023-011
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Françoise MALRIEU
		Adresse mail du contact :
		Secretariat@3clt.fr
		Numéro de téléphone du contact :
		+33 0565482902

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		-Pour les entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l'attestation de l'ACPR de moins de 6 mois ou équivalent de moins de 6 mois, indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule.-Pour les intermédiaires : par la copie de l'attestation (art. R 512-5 du code des assurances) de l'organisme ORIAS, valide pour la période en cours.

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		-Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances pour les risques d'assurance concernant le lot ou les lots, objet de sa candidature, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Pour l'entreprise d'assurances : L'attestation d'assurances de Responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées et précisant la période de validité pour l'année en cours ;-Pour les intermédiaires : la copie de l'attestation d'assurance de RC professionnelle prévue par les articles L512-6, R512-14 et A512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L512-7, R512-15 et A512-5 du code des assurances, précisant la période de validité pour l'année en cours.

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales fournitures effectuées : sur les 3 dernières années avec indication des Collectivités publiques et des montants de primes ou des assiettes de primes ;-L'acheteur public exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement.

		Technique d'achat :
		Sans objet
		Date et heure limite de réception des plis :
		18 avril 2023 - 12:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

		Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Prestations de services en assurance

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 66515200

		Type de marché :
		Services

		Description succincte du marché :
		Prestations de services en assurance

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Espalion
		Durée du marché (en mois) :
		120
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Oui

		Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

OBJET : Prestations de services en assurance

		Description du lot : Dommages-Ouvrage crèche et Relais Petite Enfance (RPE) à Espalion
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66515200
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : Espalion

		Description du lot : Dommages-Ouvrage pour la maison de santé intercommunale à Saint Côme d'Olt
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66515200
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
		Lieu d'exécution du lot : Saint Côme d'Olt

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :

		Date d'envoi du présent avis :
		24 mars 2023

Mots déscripteurs

Assurance

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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