Appel d'offres : Mission d'étude de programmation et de conception urbaine pour les quartiers des Coudreaux et Franceville à Montfermeil

Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-39830

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		GRAND PARIS GRAND EST
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		20005879000011
		Ville :
		Noisy-le-grand
		Code Postal :
		93192
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 93

Section 2 : Communication

		Lien direct aux documents de la consultation :
		https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839395&orgAcronyme=d7o
		Identifiant interne de la consultation :
		M22-060
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Fabrice Maurin
		Adresse mail du contact :
		Fabrice.maurin@grandparisgrandest.fr
		Numéro de téléphone du contact :
		+33 0141703286

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L2141-1, R2142-1 à R2142-14, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R2143- 16 du CCP, imprimé DC1, le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années

		Technique d'achat :
		Accord-cadre
		Date et heure limite de réception des plis :
		17 avril 2023 - 12:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
		Etablissement public territorial
		Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Mission d'étude de programmation et de conception urbaine pour les quartiers des Coudreaux et Franceville à Montfermeil

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 79311000

		Type de marché :
		Services

		Description succincte du marché :
		La mise en concurrence porte des études de programmation et de conception urbaine pour les quartiers des Coudreaux et Franceville à Montfermeil.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Il sera conclu avec un unique (1) opérateur économique.L'accord-cadre comporte un montant maximum fixé à 78 000 euro(s) HT sur sa durée totale (ce montant inclut la part conclue à prix forfaitaire et la part conclue à prix unitaires).L'accord-cadre est composé de trois missions, dont une mission transversale, lesquelles constituent autant de phases : -Phase 1 : Diagnostic urbain et environnemental ;-Phase 2 : Programmer les transformations urbaines des deux quartiers des Coudreaux et Franceville sur 20 ans ;-Phase 3 (transversale) : Concertation association des habitants et accompagnement aux changements.

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Montfermeil
		Durée du marché (en mois) :

		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Oui
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Non

		Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		l'accord-cadre est élaboré en tranches distinctes conformément aux R.2113-4 à R.2113-6 du Code.La tranche ferme correspond aux phases suivantes : - phase 1 : Diagnostic urbain et environnemental ;- phase 2 : Programmer les transformations urbaines des deux quartiers des Coudreaux et Franceville sur 20 ans.la tranche optionnelle n^o1 (To1) correspond à la Phase 3 (transversale) : Concertation association des habitants et accompagnement aux changements.l'accord-cadre est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation des prestations. En tout état de cause, l'ept ne souhaite pas que l'étude se prolonge au-delà de 10 mois (hors délais de validation).l'accord-cadre est conclu à prix composite, il comprend :- une partie conclue à prix global et forfaitaire (par phase) ;- une partie conclue à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le Bordereau de Prix (éventuelles réunions supplémentaires)il sera fait application de l'option A telle que définie à l'article A11.1 du Ccag-Pi.Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %.Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé à 5%
		Date d'envoi du présent avis :
		24 mars 2023

Mots déscripteurs

Etude

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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