Appel d'offres : travaux de génie civil, signalisation et mobilier urbain

Département(s) de publication : 50
Annonce No 23-39838

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		CHERBOURG-EN-COTENTIN
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		20005684400018
		Ville :
		Cherbourg-en-Cotentin
		Code Postal :
		50108
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 50

Section 2 : Communication

		Lien direct aux documents de la consultation :
		https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1251169
		Identifiant interne de la consultation :
		Dvep2302pa2
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		contactcec.commandepublique@cherbourg.fr
		Adresse mail du contact :

		Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une présentation générale des moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat ;- les principales références du candidat au cours des 3 dernières années dans le même domaine (donneur d'ordre / objet / montant /date);- les qualifications et certifications : les candidats devront être notamment titulaires du certificat Qualifelec Me3 - Tn3 - Rt (signalisation) ou devront apporter par tout moyen la preuve de leur capacité (références, certificat d'identité professionnelle) et que leurs agents sont habilités à travailler sous tension

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :


		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :


		Technique d'achat :
		Accord-cadre
		Date et heure limite de réception des plis :
		24 avril 2023 - 12:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
		Ville de Cherbourg-en-Cotentin - Collectivité territoriale
		Critères d'attribution :
		énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		travaux de génie civil, signalisation et mobilier urbain - Année 2023

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 45200000

		Type de marché :
		Travaux

		Description succincte du marché :
		accord-cadre avec bons de commandes sans montant minimum et avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht

		Lieu principal d'exécution du marché :
		50100 - Cherbourg-En-Cotentin
		Durée du marché (en mois) :
		12
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :
		2000000\|EUR

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Non

		Mots descripteurs : Génie civil

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		Financement sur les budgets de ca commune de Cherbourg-En-CotentinUne avance est accordée selon les modalités définies au Ccap,Les délais de paiement sont fixés à 30 jours dans les conditions définies au Ccap." En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.Les modalités de mise en œuvre sont indiqués au règlement de consultation ".La durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Sa durée pourra être prolongée par tacite reconduction par période d'1 an sur les trois (3) années suivantes dans les conditions fixées au Ccap.Recours :Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Caen3, rue Arthur LeducBp 25086 14050 Caen Cedex 4tél : 02 31 70 72 72 - télécopieur : 02 31 52 42 17greffe.ta-caen@juradm.frorgane chargé des procédures de médiation :direccte des pays de la loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics22 mail Pablo PicassoBp 24209 44042 NANTES Cedex 1tél : 02 53 46 79 83 - télécopieur : 02 53 46 79 79paysdl.ccira@direccte.gouv.frprécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
		Date d'envoi du présent avis :
		24 mars 2023

Mots déscripteurs

Génie civil

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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