Département(s) de publication : 34
Annonce No 23-39912
I. II. III. IV. V. VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | | Nom complet de l'acheteur : | | | | SPL ARAC OCCITANIE | | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | | SIRET | | | | N° National d'identification : | | | | 53396945700035 | | | | Ville : | | | | Montpellier | | | | Code Postal : | | | | 34961 | | | | Groupement de commandes : | | | | Non | | Département(s) de publication : 34 | Section 2 : Communication Section 3 : Procedure | | | Type de procédure : | | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | | | Conditions de participation : | | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | | - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusChaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la Commande Publique :Les candidats devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants :-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant | | | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | | - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,Moyens en personnel,Moyens en matériel,Capacités professionnelles,Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans.Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation | | | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | | - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants | | | | | | | | Technique d'achat : | | | | Sans objet | | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | | 19 avril 2023 - 12:00 | | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | | Autorisée | | | | Réduction du nombre de candidats : | | | | Non | | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | | Non | | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | | Non | | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | | | Critères d'attribution : | | | | énoncé dans le Rc | Section 4 : Identification du marché | | | Intitulé du marché : | | | | 03 Lots Travaux Pour La Mise En Conformite Des Salles De Sciences Dans Le Batiment B Du Lycee Joffre A Montpellier | | | | Code CPV principal | | | | Descripteur principal : 45223220 | | | Description succincte du marché : | | | Travaux de mise aux normes des ventilations et de remplacement de certains équipements (sorbonnes, paillasses, armoires ventilées, etc.) au droit du bât. B (sur les 2 niveaux Rdc et R+2),Travaux de réaménagement ponctuels de différentes salles et locaux existants au droit du bât. B (sur les 2 niveaux Rdc et R+2).Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société Publique Locale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe et n'est pas attribué par une centrale d'achat.L'avis implique des marchés publics.Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 3,5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Lycée Joffre - 150 Allée de la Citadelle 34060 - Montpellier cedex 02 | | | Durée du marché (en mois) : | | | | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Oui | | | Mots descripteurs : Tous corps d'état | Section 5 : Lots OBJET : 03 Lots Travaux Pour La Mise En Conformite Des Salles De Sciences Dans Le Batiment B Du Lycee Joffre A Montpellier
| | | Description du lot : 1 : Gros-œuvre et corps d'états secondaires. Percements et carottages, socles et dés béton, démolitions cloisons/plafonds/faïences/sols souples/portes int., sorties en toiture, reprises de carrelage, plinthes céramiques, faïences, peintures, déplacements portes intérieures, portes intérieures bois, Bso, cloisons placo, gaines techniques, encoffrements Cf, faux-plafonds, nettoyage, déplacement mobiliers existants, placards, kitchenette | | | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 45221000 | | | | Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros | | | | Lieu d'exécution du lot : Lieu d'exécution: Code Nuts : Fr J13 - Hérault | |
| | | Description du lot : 2 : Cvc - Plomberie - Sanitaires - Courants forts - Courants faibles - Ssi. Cvc - Plomberie - Sanitaires : Dépose équipements et réseaux existants, chauffage, équilibrage réseaux, ventilation simple-flux, ventilation spécifique, ventilation et compensation d'air sorbonnes, travaux d'adaptation de l'existant, climatisation réversible, déplacement d'équipements existants, équipements et appareils sanitaires, évacuation Eu/Ev, alimentation Aep, qualification sorbonnes, Ecs, air comprimé, extincteurs et plans de sécuritéCourants forts et faibles - Ssi : Dépose/neutralisation équipements et canalisations existants, chemin de câbles, alimentations, alimentations spécifique, éclairage, éclairage de sécurité, appareillages, courant faible, force | | | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 45331000 | | | | Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros | | | | Lieu d'exécution du lot : Lieu d'exécution: Code Nuts : Fr J13 - Hérault | |
| | | Description du lot : 3 : Equipements de laboratoire. Dépose/repose de matériels existants, déplacement de matériels existants, paillasses sèches et humides, sorbonnes, armoires ventilées et de sécurité, meubles hauts et sous paillasses, douche de sécurité et rince-œil | | | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 39181000 | | | | Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros | | | | Lieu d'exécution du lot : Lieu d'exécution: Code Nuts : Fr J13 - Hérault | |
Section 6 : Informations Complementaires | | | Visite obligatoire : | | | | Non | | | | Autres informations complémentaires : | | | | agence regionale de l'amenagement et de la construction occitanie (spl) agissant au nom et pour le compte de la region occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Madame Carole DELGA - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 MTP Cedex 2 - france - tél. : 04 99 524 524. Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots.la consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP ; les candidats devront répondre impérativement aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les propositions relatives à chaque PSE seront intégrées dans l'acte d'engagement :LOT N°2 : PSE N°1 - travaux au bâtiment P. Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés..date prévisionnelle de démarrage des travaux : MAI 2023.retenue de garantie de 3 % applicable, cf. articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande cf. articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique. Paiements des prestations cf. article R. 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'arac Occitanie.Financement des marchés : cf. articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire.Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Aucune forme de groupement imposée.un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf. articles R.2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique. Marché passé avecune procédure adaptée cf. articles R. 2123-1 (petits lots), R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique. Critères de jugement des candidatures cf. articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique :Capacités financières,capacités professionnelles Moyens en personnel et en matériels du candidat.dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Remise des offres sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.info. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04 67 54 81 00 - télécopieur : 04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994) | | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 24 mars 2023 | |
