Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


fourniture et livraison de composteurs et bioseaux

Emetteur : SIAVED (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/03/2023
Clôture : 19/04/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-39987
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SIAVED
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25590095300043
Ville :
Douchy les mines
Code Postal :
59282
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation :
M23007-M23008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Caroline MARCHANT
Adresse mail du contact :
marches.publics@siaved.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 327437899

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature DC1 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2Descriptif de la société : (Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° de télécopie, adresse mail)Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales Déclaration sur l?honneur pour justifier qu?il n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Redressement judiciaire du candidat Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années Références pour des prestations similaires Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
19 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Fourniture et livraison de composteurs et bioseaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 34928480
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Fourniture et livraison de composteurs et bioseaux
Lieu principal d'exécution du marché :
Douchy les mines
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Conteneur, poubelles

Section 5 : Lots

OBJET : Fourniture et livraison de composteurs et bioseaux
Description du lot : Lot 1 : Composteurs individuels en bois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Douchy les mines

Description du lot : Lot 2 : Bioseaux
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Douchy les mines

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
Date d'envoi du présent avis :
24 mars 2023
Mots déscripteurs
Conteneur, poubelles