Département(s) de publication : 10 Annonce No 23-39995 I. II. III. IV. V. VI. FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | Nom complet de l'acheteur : | | | MAIRIE DE TROYES | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | SIRET | | | N° National d'identification : | | | 21100374400011 | | | Ville : | | | Troyes | | | Code Postal : | | | 10026 | | | Groupement de commandes : | | | Non | Département(s) de publication : 10 | Section 2 : Communication | | Lien vers le profil d'acheteur : | | | www.xmarches.fr | | | Identifiant interne de la consultation : | | | 202303241114 | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | Oui | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | Non | | | Nom du contact : | | | commande.publique@ville-troyes.fr | | | Adresse mail du contact : | | | | | | Numéro de téléphone du contact : | | | | Section 3 : Procedure | | Type de procédure : | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | Conditions de participation : | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu?il représente, le cas échéant- Attestation d?assurance pour les risques professionnels en cours de validité : Responsabilité civile professionnelle et Décennale détaillée par référence de nomenclature correspondant aux travaux à réaliser | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pendant les 3 dernières années- Déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,- Présentation d?une liste de références travaux réalisés au cours des 5 dernières années, appuyée d?attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d?exécution des travaux et précisent s?ils ont été effectués selon les règles de l?art et menés régulièrement à bonne fin, relatives à des travaux similaires | | | | | | Technique d'achat : | | | Sans objet | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | 21 avril 2023 - 17:00 | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | Interdite | | | Réduction du nombre de candidats : | | | Non | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | Oui | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | Non | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | Critères d'attribution : | | | 1) Coût des travaux, noté sur 10 points, pondération 60%, jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - 2) Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique du candidat portant pour chacun des lots sur les points suivants : - Moyens matériels et humains qui seront mis en ?uvre spécifiquement sur ce chantier, (moyens matériels affectés aux besoins du chantier, formations et expériences, ?) (5 points) - Méthodologie de mise en ?uvre proposée pour la réalisation des différentes tâches de travaux dans le respect des délais d?exécution prévus par le calendrier prévisionnel (3 points) - Les actions mises en ?uvre en matière de protection de l?environnement en ce qui concerne la gestion des déchets générés pendant les activités du chantier. (2 points) | Section 4 : Identification du marché | | Intitulé du marché : | | | Travaux de sécurisation des écoles ? Programme 2023 - Phase 1 - Travaux de sécurisation des clôtures extérieures de l?école maternelle Charpak | | | Code CPV principal | | | Descripteur principal : 45340000 | | | Description succincte du marché : | | | La présente consultation, décomposée en 3 lots, a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation des clôtures extérieures de l?école maternelle Georges Charpak (phase 1), sise 21 rue du Poitou à Troyes (10000).Le programme 2023 est décomposé en 3 phases : -Phase 1 : Ecole maternelle Charpak -Phase 2 : Ecoles maternelle et élémentaire Diderot -Phase 3 : Ecole maternelle Cousteau.Les phases 2 et 3 feront l?objet d?une consultation ultérieure.Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail. A titre indicatif, date prévisionnelle - de notification : fin mai 2023 - de début de la période de préparation : fin mai 2023 - de début des travaux : 10 juillet 2023 - de fin des travaux : 18 août 2023.La durée globale du marché est de 7 mois à compter de la date de la notification du marché. Un calendrier détaillé d?exécution sera effectué avec chaque entreprise titulaire durant la période de préparation.Le délai global d?exécution des travaux tous corps d?état confondus est de 12 semaines comprenant : -La période de préparation d?une durée de 6 semaines pour chacun des lots, débutera à compter de la date prescrite par l?ordre de service de démarrage. -Le délai d'exécution propre à chacun des lots débutera par ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel et du calendrier détaillé d?exécution établit durant la période de préparation.L?ordre de service sera notifié au titulaire de chaque lot et vaudra ordre de service de démarrage aux dates prévues par le calendrier détaillé d?exécution.Le calendrier prévisionnel d?exécution est joint au dossier de consultation. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | 2 rue du Poitou à Troyes (10000) | | | Durée du marché (en mois) : | | | 7 | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Oui | | | Mots descripteurs : Clôture, Electricité (travaux), Maçonnerie | Section 5 : Lots OBJET : Travaux de sécurisation des écoles ? Programme 2023 - Phase 1 - Travaux de sécurisation des clôtures extérieures de l?école maternelle Charpak
| | Description du lot : Lot 1 : Maçonnerie | | | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 45262522 | | | Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros | | | Lieu d'exécution du lot : 2 rue de Québec, Troyes (10000) | |
| | Description du lot : Lot 2 : Clôture | | | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 45340000 | | | Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros | | | Lieu d'exécution du lot : 2 rue de Québec, Troyes (10000) | |
| | Description du lot : Lot 3 : Electricité | | | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 45311200 | | | Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros | | | Lieu d'exécution du lot : 2 rue de Québec, Troyes (10000) | |
Section 6 : Informations Complementaires | | Visite obligatoire : | | | Oui | | | Détail sur la visite (si oui) : | | | Visite obligatoire sur site pour les lots 1, 2 et 3. | | | Autres informations complémentaires : | | | La visite sur site sera effectuée sur rendez-vous pris par le candidat auprès de M. Laurent Charvot - tel : 06 07 32 35 43 - mail : l.charvot@ville-troyes.fr, ou en cas d?absence M. Cédric Martin - tel : 06 78 86 87 92- mail : cedric.martin@ville-troyes.frIl est précisé que les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l?intermédiaire de la plateforme Xmarches.Fr et feront l?objet d?une réponse unique qui sera communiquée à l?ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation. Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l?occasion de ces visites. Les variantes ne sont pas autorisées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l?article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d?attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.Financements : Ville de Troyes. Financements envisagés : Etat (dpv) / Conseil Départemental de l'aube. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il sera fait application de l?article L. 2191-2 du Code de la Commande Publique. Délais de paiement : 30 jours. Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans les délais prévus à l?article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l?article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d?une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux modalités prévues aux articles R. 2194-1 à 9 du Code de la Commande Publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://ville-troyes.fr/ | | | Date d'envoi du présent avis : | | | 24 mars 2023 | |