Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Prestations de suivi de la conformité réglementaire des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) exploitées par le SMED (4 lots)

Emetteur : SMED (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/03/2023
Clôture : 27/04/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 6
Annonce No 23-40015
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SMED
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20000058600012
Ville :
Cannes la Bocca
Code Postal :
06150
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 6

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
20230003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
commandepublique@smed06.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 422106547

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire DC1 ; NB : si le candidat est constitué en groupement et que celui-ci est désigné attributaire, le mandataire du groupement sera tenu de fournir au SMED un document d'habilitation signé par ses co-traitants et précisant les conditions de cette habilitation;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévu par le Règlement n° 22/576 du Conseil du 8 avril 2022 (contrats russes) dont modèle joint en annexe 1 du Règlement de la consultation.Les candidats pourront utiliser les formulaires de déclaration Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature, un modèle de chaque imprimé est joint au dossier de la consultation. Ces formulaires sont également téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-4 du CCP, le SMED accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME susvisé en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP. Le DUME a pour vocation de remplacer les imprimés DC1 et DC2.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire DC2) ;- Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; NB : en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle.- Qualifications (certificats ou autres) du candidat telles que précisées à l'article 3 du CCTP, pour les lots 1, 2 et 3 uniquement.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
27 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public
Critères d'attribution :
1) Prix des prestations jugés sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif sur la durée globale du marché (4 ans) : 50 %2) Aspects qualitatifs et environnementaux appréciés au vu du mémoire technique : 40 %3) Délais d'exécution appréciés au vu du mémoire technique : 10 %Le détail de ces critères et le système de notation des offres sont indiqués dans le Règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations de suivi de la conformité réglementaire des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) exploitées par le SMED (4 lots)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71620000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le marché a pour objet le suivi de la conformité réglementaire de certaines Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) exploitées par le SMED. Les installations concernées ainsi que leurs jours et horaires d'ouverture sont précisées dans annexes du CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché :
ICPE du SMED définies dans les pièces de la consultation
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Etude, Ingénierie

Section 5 : Lots

OBJET : Prestations de suivi de la conformité réglementaire des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) exploitées par le SMED (4 lots)
Description du lot : Lot 1 : Prélèvements, analyses et contrôles des rejets d'eaux résiduaires (usées et de ruissellement) et des eaux souterraines via des piézomètres
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71620000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Lieux définis au CCTP et son annexe 1 "Détail des installations"

Description du lot : Lot 2 : Analyses et contrôle des émissions atmosphériques et des odeurs
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71620000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Lieux définis au CCTP et son annexe 1 "Détail des installations"

Description du lot : Lot 3 : Mesures des valeurs limites de bruit
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71620000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Lieux définis au CCTP et son annexe 1 "Détail des installations"

Description du lot : Lot 4 : Caractérisations des déchets entrants
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71620000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Lieux définis au CCTP et son annexe 1 "Détail des installations"

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Pour lots 1 et 3 : visite du CITT et CVO obligatoire. Pour lots 2 et 4 : seule la visite du CVO est impérative. La visite des lieux devra être effectuée au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres avec demande préalable par mail à : commandepublique@smed06.fr
Autres informations complémentaires :
Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre sans seuil minimum et avec un montant maximum de commande pour la durée totale du marché (4 ans) comme suit :- lot 1 : Prélèvements, analyses et contrôles des rejets d'eaux résiduaires (usées et de ruissellement) et des eaux souterraines via des piézomètres : 50 000 eur ht- lot 2 : Analyses et contrôle des émissions atmosphériques et des odeurs : 110 000 eur ht- lot 3 : Mesures des valeurs limites de bruit : 15 000 eur ht- lot 4 : Caractérisations des déchets entrants : 25 000 EUR HtLe délai de validité des offres est de 3 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée dans la consultation.L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Code de la commande publique).Les pièces à fournir dans la candidature et l'offre et les modalités de remise des plissont précisées dans le Règlement de la consultation.La durée du marché est de 48 mois à compter de la notification.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs - cS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr.Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL place Félix Baret - cs 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 18, avenue des Fleurs - cs 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis :
24 mars 2023
Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services
Ingénierie