Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Prestations de nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable de la direction Eau/Assainissement - Régies de la Métropole Rouen Normandie

Emetteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/03/2023
Clôture : 24/04/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-40022
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20002341400101
Ville :
ROUEN
Code Postal :
76176
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1261274
Identifiant interne de la consultation :
23-De-Sgcd-Nettreservoirs
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
24 avril 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 40%Valeur environnementale : 10%Prix : 50%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations de nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable de la direction Eau/Assainissement - Régies de la Métropole Rouen Normandie
Code CPV principal
Descripteur principal : 90913200
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne le nettoyage et la désinfection annuels des réservoirs et bâches de stockage d'eau potable, situés sur le territoire de la Métropole Rouen NormandieLes 5 sites concernés sont les suivants :R_cty Réservoir du CantonyR_lan Réservoir de la LandeR_brh Réservoir Branly hautR_orv Réservoir d'OrivalR_bgd Réservoir de Bourgtheroulde
Lieu principal d'exécution du marché :
Périmètre de la Métropole Rouen Normandie 76000 - Rouen
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
336023|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Une visite sur les 5 sites est obligatoire.A cet effet, les candidats devront faire leur demande de visite par mail aux adresses suivantes :malika.berbra@metropole-rouen-normandie.frregine.carquillat@metropole-rouen-normandie.fr
Autres informations complémentaires :
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum de 200 000 euro(s) HT et maximum de 360 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique est conclu pour 4 ans ferme et il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 10% est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 euro(s) HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 30% (application du Décret du 28/12/2022) lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R.2151-13 du Code de la Commande Publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère " Prix ", puis ensuite la meilleure note pour le critère " valeur Technique ".Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, l'entité adjudicatrice invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-de-sgcd-nettreservoirs
Date d'envoi du présent avis :
24 mars 2023
Mots déscripteurs
Prestations de services